L’expression du mois : AIS

Les agences immobilières sociales (AIS) sont des agences immobilières œuvrant spécifiquement pour l’accès au logement des personnes fragilisées. Elles mettent en relation les propriétaires désireux de s’investir dans la location solidaire et les personnes précaires en recherche de logement, puis assurent la gestion locative du logement tout en proposant un accompagnement social et administratif aux locataires en fonction de leurs besoins. Aux bailleurs avec lesquelles elles signent un mandat de gestion, elles peuvent proposer des garanties face aux risques d’impayés et de dégradations (notamment dans le cadre de Visale).

Les AIS permettent ainsi un maintien durable dans un logement adapté aux besoins des bénéficiaires, qui sont souvent des personnes éloignées du logement individuel, seules ou en familles.

Les AIS constituent ainsi un moyen de mobiliser le parc privé à des fins sociales, vacant en particulier, souvent en articulation avec le conventionnement Anah et le dispositif fiscal Louer abordable.

Leur action s’inscrit dans le cadre de l’intermédiation locative, le second type d’intermédiation locative reposant sur la location/sous-location d’un logement.  A la différence de la location/sous-location, l’IML en mandat de gestion permet aux locataires de bénéficier d’un bail à leur nom.

Les AIS sont des organismes à vocation sociale et solidaire agréées par l’Etat au titre de l’article L.365-4 du CCH, qui doivent aussi détenir une ‘une carte professionnelle « Gestion immobilière », une garantie financière auprès d’une banque ou d’une organisation professionnelle et une assurance responsabilité professionnelle (au titre de la loi Hoguet du 02.01.70).

Les AIS participent à la mise en œuvre des politiques publiques du logement et s’inscrivent notamment dans le plan national du « Logement d’abord ».

Elles peuvent appartenir à des fédérations associatives comme la FAPIL (il s’agit alors d’AIVS – agences immobilières à vocation sociale), Soliha, Habitat et Humanisme, l’UNAFO …