Accompagner Clermont Auvergne Métropole dans le renouvellement de sa politique d’attribution

Espacité a été retenue par Clermont Auvergne Métropole pour l’accompagner dans une nouvelle phase de sa politique d’attribution de logements sociaux et dans l’animation de sa Conférence Intercommunale du Logement (CIL).

Devenue Métropole depuis 2018, Clermont Auvergne Métropole regroupe 21 communes et près de 297 000 habitants. Le territoire est marqué par des disparités et des déséquilibres internes : des écarts de revenus marqués entre l’ouest de la Métropole et la ville-centre, un parc social concentré à Clermont-Ferrand, et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), et une tension croissante sur la demande de logement social.

Engagée dès 2017 dans la réforme de la gestion de la demande et des attributions, la Métropole a adopté son document-cadre d’orientations en 2018, puis sa première Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) et son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) en 2019. 2026 marque le début d’une phase de bilan et de révision de ces documents, en cohérence avec le Programme Local de l’Habitat 2023-2028.

L’accompagnement d’Espacité se déploie autour de trois missions complémentaires :

• Le renouvellement de la politique d’attributions, à travers l’actualisation du diagnostic de mixité sociale, la définition des orientations métropolitaines d’attributions et la rédaction du document-cadre d’orientations et de la nouvelle Convention Intercommunale d’Attributions ;
• L’aide à la décision et l’accompagnement opérationnel de la politique de peuplement, sur l’ensemble de ses volets : gestion en flux des contingents, cotations de l’offre et de la demande, fonctionnement des CALEOL, service d’accueil et d’information des demandeurs, articulation avec les autres politiques sociales du logement (FSL, DALO, CCAPEX…), vente HLM, stratégie d’attribution en QPV et commission d’examen des situations bloquées ;
• L’appui à la préparation et à l’animation de la CIL et des Commissions de Coordination Intercommunale, ainsi que la réalisation des bilans annuels.

Cette mission s’articulera avec celle en cours sur l’évaluation à mi-parcours du PLH et de la délégation des aides à la pierre, qui confère à l’équipe une connaissance fine du territoire, de ses partenaires, de ses dynamiques et de ses enjeux.

Pour mener à bien cette mission, Espacité s’appuiera également sur l’expertise nationale de l’agence, qui a accompagné plus d’une cinquantaine de territoires dans la mise en œuvre de la réforme des attributions, dont la Métropole Européenne de Lille, Grenoble Alpes Métropole, Melun Val de Seine ou encore Tours Métropole Val de Loire.