Étude de capitalisation sur un nouveau mode de production d’une offre de logements abordable : les BRS et les OFS
1er rapport sur les organismes de foncier solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS)
Publié le 12 octobre 2017Espacité a été mandaté par le Ministère de la Cohésion des Territoires pour analyser le développement du dispositif depuis la mise en place de son cadre réglementaire, en mai 2017. Dans son 1er rapport d’étape publié début octobre, l’agence recense une vingtaine d’initiatives en France, dont 6 OFS déjà agréés par l’Etat, 2 OFS en cours d’agréments et une quinzaine de projets en cours.
Nos dernières actualités
Toutes nos actualitésL’Organisme de Foncier Solidaire de Lorient Agglomération a été agréé
Espacité a accompagné Lorient Agglomération dans la création de son OFS territorial.
24 juillet 2024
Découvrez l’expression du mois : PTZ
Découvrez notre expression du mois de juillet !
23 juillet 2024
La politique d’amélioration du parc privé portée en régie par le service Artémis de TMVL
Espacité accompagne la métropole de Tours dans la préfiguration de son futur dispositif d'amélioration du parc
23 juillet 2024