Participation d’Espacité au groupe Habitat de l’AdCF sur la cotation

Au 1er septembre 2021, les intercommunalités concernées par la réforme des attributions sont tenues de se doter d’un système de cotation de la demande de logement social. Compte-tenu de son calendrier de mise en œuvre, la cotation devient une priorité parmi les nombreux sujets d’actualité dans le secteur des politiques de l’habitat.

Aussi, le 26 mars 2021, le groupe habitat de l’AdCF et France urbaine s’est réuni pour échanger des enjeux de la mise en œuvre de ce dispositif. Alors que la date limite de déploiement du dispositif approche, les territoires ont souhaité mutualiser leurs réflexions pour faciliter les démarches en cours.

L’objectif de la séance était d’échanger sur les travaux menés par les territoires les plus avancés sur la question, pour partager les problématiques du moment. Pour cela, 4 intercommunalités (Nantes Métropole, Cergy-Pontoise Agglomération, Tours Métropole Val de Loire et Rennes Métropole) ont partagé leurs expériences autour de 3 thématiques introduites par Espacité :

• L’engagement de la démarche et le pilotage des travaux ;
• Le choix des critères de pondération ;
• Le lien avec les bailleurs dans l’élaboration et la mise œuvre du système de cotation.

Les nombreux participants ont pu enrichir les discussions de leurs propres expériences. En effet, la cotation étant un sujet d’actualité et source d’inquiétude pour un certain nombre de territoires, la réunion du groupe habitat a attiré plusieurs dizaines de participants et les contributions de l’auditoire ont été nombreuses.

Si la réunion n’a pas permis de lever tous les questionnements sur cette question à fort enjeux stratégiques et d’une certaine complexité technique, elle a permis d’en préciser certaines conditions de succès. L’échange a été l’occasion pour certains participants de rappeler leur attente d’un report de l’échéancier réglementaire face à l’avancement très inégal des territoires mais aussi aux difficultés que continue de poser la cotation. Le sujet reste donc d’actualité et sera suivi avec attention par Espacité dans les semaines et mois à venir.