Espacité a réalisé, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole, l’évaluation finale de la Convention Intercommunale d’Attribution  (CIA) 2019-2025, le document traduisant de manière opérationnelle les orientations adoptées par la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) en matière d’attributions de logements sociaux sur le territoire.

Cette évaluation est intervenue dans un contexte marqué d’une part par une redéfinition des politiques métropolitaine de l’habitat  (travaux relatifs à la mise en place du PLH 2025-2030 et fin du premier AMI Logement d’abord, passage à la gestion en flux des contingents de réservation), et d’autres part de paupérisation des ménages et de renforcement des difficultés d’accès à un logement social.

Cette mission visait à évaluer de manière globale la CIA, en particulier l’atteinte des objectifs fixés, mais aussi l’efficience et la cohérence des outils et moyens prévus par la CIA. L’objectif in fine était d’identifier les impacts concrets de la mise en œuvre du document sur l’accès au logement social des ménages et sur la mixité sociale, afin de proposer des pistes de travail permettant de nourrir l’élaboration de la future CIA.

Le premier volet de la mission, l’évaluation de la CIA consistait en une analyse des documents contractuels et conventionnels relatifs à la gestion de la demande et des attributions sur le territoire de la Métropole, mais aussi les supports et comptes rendus des réunions relatives à la politique métropolitaine d’attributions de logements sociaux. Cette analyse documentaire a été complétée d’une analyse statistique afin de dresser un bilan le plus exhaustif possible de l’évolution de la demande et des attributions sur le territoire, et de la pression sur la demande, de la structure du parc social et de son occupation. Enfin, des entretiens auprès de 30 acteurs (communes, bailleurs sociaux, associations, Action Logement Services, DDETS, Département, GAM) ont permis d’apporter une dimension qualitative en prenant en compte les retours des acteurs de terrain. Ces éléments ont permis de nourrir une évaluation de la CIA structurée en trois axes principaux :

• L’atteinte des objectifs en termes d’accueil des ménages prioritaires et des équilibres de peuplement en QPV et hors QPV
• La mobilisation des outils prévus par la CIA et visant à ce que l’offre permette d’atteindre ces objectifs (outils de connaissance de l’offre, location active, plan d’actions QPV et autres outils visant à maintenir la mixité sociale en QPV et hors QPV)
• La dynamique partenariale à travers la coopération dans le rapprochement offre/demande, le suivi partenarial des objectifs d’attribution, le passage à la gestion en flux et l’animation, le suivi et l’évaluation de la CIA.

Dans un second temps, les conclusions de l’évaluation ont été présentées lors d’une journée partenariale. Elle a été l’occasion d’un travail collectif sur des préconisations et des pistes de travail pour l’élaboration de la future CIA. Espacité a proposé 4 grands enjeux pour la future CIA : pérenniser les acquis et continuer à innover pour concilier égal accès de tous au logement et mixité sociale, replacer les ménages au cœur du processus d’attribution, travailler à l’articulation entre parc social, hébergement, logement adapté et parc privé, et simplifier la CIA pour permettre un meilleur portage technique et politique de la stratégie d’attribution. Ces enjeux ont été déclinés en 11 préconisations.

Cette démarche d’évaluation et de préconisations a permis de nourrir la révision de la CIA menée par la Métropole.