Espacité en groupement pluridisciplinaire mandaté par Espace Ville, bureau d’étude en urbanisme, réalise le volet Habitat du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat et Mobilité de Caen la mer.

Depuis la loi Grennelle II du 12 juillet 2010, modifiée par la loi ALUR du 24 mars 2014, les intercommunalités ont en effet la possibilité de renforcer leurs politiques de l’habitat et de mobilité via leurs documents d’urbanisme. Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peuvent ainsi tenir lieu de Programme local de l’Habitat (PLH) et/ou de Plan de mobilité (PDM).

Cette mission, débutée en 2021, s’inscrit dans un contexte intercommunal marqué par une augmentation de la tension sur l’accès au logement et une hausse des prix de l’immobilier :  depuis plusieurs années, Caen la mer connaît un rebond démographique et une reprise de la construction neuve, mais également une augmentation particulièrement importante de la tension sur le logement locatif social et une augmentation des niveaux de loyers dans le parc privé.

En se saisissant des enjeux de l’habitat via l’élaboration du PLUi-HM, Caen la mer met en place une démarche innovante et transversale des politiques publiques pour trouver les réponses adaptées aux enjeux du territoire sur les questions de l’habitat.

L’élaboration du volet Habitat du PLUi-HM s’est organisée en trois phases.

La première phase a consisté en l’accompagnement de l’Aucame, Agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole, à l’élaboration du diagnostic territorial et l’identification des dynamiques démographiques ainsi que des besoins en matière d’habitat.

Le groupement a ensuite travaillé à la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : dans ce cadre, Espacité a notamment contribué aux réflexions concernant la production de logement et la réponse aux besoins exprimés par les habitants. L’exercice du « point mort » a ainsi permis d’élaborer des propositions fines en matière de programmation de logement, mais aussi d’adapter les objectifs de production aux ambitions démographiques de Caen la mer et aux ressources naturelles disponibles sur le territoire.

La troisième phase a enfin consisté à l’élaboration de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Habitat » (OAP), afin de préciser les choix des communes et de l’intercommunalité en matière d’aménagement et d’habitat. Ces orientations visent également à opérationnaliser les choix stratégiques déclinés dans le PADD : travailler à la désirabilité de la densité et des formes urbaines pour atteindre la sobriété foncière, adapter la taille et la conception des logements pour répondre aux besoins des habitants, diversifier la production pour loger tous les habitants du territoire.  Par ailleurs, cette troisième phase a été l’occasion de travailler finement la territorialisation des objectifs de production de logements par communes, en croisant des enjeux de production de développement du territoire, de besoins de logement locatif social ou encore de fonciers disponibles dans les tissus urbains existants.

Soucieux d’inscrire la démarche dans une dynamique de co-construction, des ateliers ont eu lieu avec les élus du territoire et les services lors de chaque phase d’élaboration du document.