Espacité a réalisé pour le compte du Conseil départemental de l’Hérault, l’évaluation de sa troisième convention de délégation des aides à la pierre (DAP) sur la période 2018-2023, obligation réglementaire précédant la formalisation d’une convention pour le renouvellement de cette délégation. Le Département a également missionné Espacité pour rédiger la nouvelle convention de délégation.

Cette évaluation est intervenue dans un contexte marqué par une tension forte sur la production de logements : les années post-Covid ont connu un effondrement du nombre de conventionnements de logements sociaux neufs, sans toutefois avoir permis de lever les freins à la production en acquisition-amélioration.

Dans le cadre d’une évolution des normes (seuils 2025, 2028 de la RE2020, ZAN…), d’un territoire départemental toujours plus attractif mais aux dynamiques particulièrement hétérogènes (entre le littoral méditerranéen et les villages reculés du sud des Cévennes), le Département a souhaité se doter d’un regard extérieur pour identifier les freins internes et externes à la production de logements sociaux et à l’amélioration du parc privé, ainsi que les leviers permis par le système de délégation des aides à la pierre pour y remédier.

L’évaluation s’est organisée en trois phases.

Une première phase a consisté à élaborer le référentiel d’évaluation et à la centralisation de la matière nécessaire à l’évaluation. Après avoir défini avec le Département les questions évaluatives et les indicateurs à retenir, Espacité a mené un travail d’analyse de données issues de SISAL et de l’Infocentre Anah permettant de mesurer l’atteinte des objectifs de production et d’amélioration issus de la précédente convention. Des entretiens avec les élus et les techniciens des EPCI du territoire de délégation, ainsi qu’avec les services de l’Etat, les bailleurs sociaux et des organismes tels que la CAF, l’ADIL, l’ARS ou des organismes de MOI, ont permis d’identifier les difficultés et les leviers à la production de logements sociaux et à l’amélioration de l’habitat.  Ce travail a abouti à la production d’un rapport d’évaluation, mettant en avant les principaux enjeux et pistes de progrès identifiés.

Dans une deuxième phase, la réalisation d’un benchmark auprès d’autres Départements délégataires comparables à l’Hérault et l’organisation d’un atelier partenarial sur des leviers et aspects pratiques de la délégation (marges locales des loyers, territorialisation des objectifs…) ont permis d’aboutir à l’élaboration de préconisations pour la future période de délégation :

• Renforcer le rôle de pilote du Département (mise en place d’un processus partenarial de programmation) et combler les « angles morts » actuels des aides à la pierre (copropriétés notamment) ;
• Encourager la production (suivi territorialisé, marges locales adaptées, charte d’objectifs…) ;
• Encourager la densification : acquisition-amélioration, conventionnement du parc privé ;
• Renforcer l’accompagnement des ménages engagés dans des projets de rénovation via les aides à la pierre

En dernier lieu, Espacité a rédigé les conventions (convention-mère et convention Anah). La démarche a permis de travailler dans le partenariat et d’identifier les leviers organisationnels et stratégiques pour améliorer la production et l’amélioration.