Vente Hlm en BRS : la Soclova ouvre une nouvelle voie pour l’accession sociale à Angers

Forte de son expertise reconnue sur le bail réel solidaire (BRS), Espacité accompagne la Soclova, SEM immobilière d’Angers Loire Métropole, dans l’étude d’opportunité et de faisabilité pour développer la vente Hlm en BRS.

Créée en 1962 à l’initiative de la ville d’Angers, la Soclova gère près de 6 000 logements sur le territoire d’Angers Loire Métropole. La vente HLM constitue pour elle un levier stratégique indispensable : en dégageant des fonds propres, elle permet de financer la construction neuve et la réhabilitation du parc existant. Pourtant, le modèle classique de vente HLM en pleine propriété montre ses limites : la hausse des prix de l’immobilier et l’évolution des taux d’intérêt rendent l’acquisition difficile pour de nombreux ménages locataires, le saut de charge mensuelle consacrée au logement entre loyer social et mensualité d’accès devient trop important.

Dans ce contexte, la Soclova souhaite explorer le mécanisme du bail réel solidaire (BRS) pour la vente HLM, afin de proposer aux ménages éligibles et notamment aux locataires Hlm d’acquérir un logement à un prix abordable, tout en conservant le foncier dans une logique pérenne et solidaire et en maintenant la vocation sociale des logements en BRS sans limitation de durée.

Accompagnée du cabinet d’avocats Valadou-Josselin & Associés (VJA), Espacité mène cette mission en trois volets complémentaires.

Le premier volet porte sur le cadrage juridique et pédagogique, afin d’éclairer la Soclova dans les modalités de développement de la vente Hlm en BRS.

Le deuxième volet constitue le cœur opérationnel de la mission : Espacité réalisera des études de cas comparées sur quatre programmes du patrimoine de la Soclova, afin d’analyser les enjeux de positionnement du produit sur le territoire. L’analyse sera portée à la fois sur les impacts financiers et de gestion pour l’organisme assurant la vente et sur la mesure des effets pour l’acquéreur (solvabilité des ménages cibles).

A partir de l’ensemble des travaux menés tout au long de la démarche, le troisième volet sera consacré à l’analyse des risques et points de vigilance associés au développement de la vente HLM en BRS.