Mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions de logements sociaux pour le Territoires Vendômois

En ce début d’année 2025, Espacité démarre une mission d’accompagnement à la Communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) pour la mise en œuvre de la réforme des attributions de logements sociaux. La mission porte sur l’élaboration de la Convention Intercommunale d’attributions (CIA) et le Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) incluant grille de cotation.

Le territoire, et plus spécifiquement l’ancienne communauté de communes du Pays de Vendôme concentrant 11 communes, est historiquement engagé dans la mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat ambitieuse, celle-ci s’étant notamment traduite par la création d’un outil propre au territoire pour la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux. Aujourd’hui composée de 65 communes, la communauté d’agglomération doit mettre en place une politique intercommunale d’attributions de logements intégrant les obligations réglementaires de la réforme et tenant compte des spécificités du territoire.

Dans cette perspective, Espacité a présenté la méthode proposée ainsi que les premiers éléments de diagnostic lors d’une réunion de lancement le 16 janvier dernier. La démarche se poursuivra par un premier atelier de travail afin de partager les pratiques à l’œuvre sur le territoire et de définir la stratégie et les orientations devant guider la politique intercommunale d’attribution. Ces éléments seront présentés lors de la Conférence Intercommunale du Logement qui se tiendra d’ici à l’été 2025.

L’accompagnement d’Espacité se poursuivra tout au long de l’année 2025 afin d’aboutir à la rédaction des documents opérationnels que sont la CIA et le PPGDID.