Reconquête des logements privés vacants pour le relogement des familles situées en secteur insalubre ou à risque

Ce mois de mars, Espacité a démarré une mission d’accompagnement de l’EPF de Guadeloupe Terres Caraïbes pour la reconquête des logements privés vacants aux fins de relogements des familles du secteur de Vieux Bourg à Point-à-Pitre.

Espacité a été missionné pour la réalisation d’une étude dans le cadre du programme expérimental « Rezonans » initié par Terres Caraïbes. Ce programme est motivé par plusieurs facteurs : la nécessité de relogement des familles dans des délais compatibles avec ceux du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain mis en place sur le territoire de Cap Excellence, le constat d’un manque de disponibilité de logements dans le parc social – tension de la demande supérieure à 4 sur les communes des Abymes et de la Baie-Mahault en 2023 (DEAL Guadeloupe), l’absence de nouveaux programmes de logements neufs, et la nécessité de favoriser la mixité sociale.

Dans ce contexte, le parc privé vacant se révèle comme une opportunité avec 15,1% de logements vacants en Guadeloupe contre 8,1% en France métropolitaine en 2020 (Insee). Le phénomène est également prononcé à l’échelle des communes de l’EPCI avec 19,4% sur la commune des Abymes, 12,2% à Point-à-Pitre, et 8,5 à Baie-Mahault.

Face à ces constats, Terres Caraïbes a souhaité explorer l’opportunité de mettre en place une structure dédiée à l’acquisition, au portage et à la cession des logements privés vacants.

A l’échelle nationale, les expériences de création de structures ont émergé afin de mobiliser le parc privé à des fins sociales. Les structures créées permettent d’apporter une réponse ajustée aux besoins en logement spécifiques pour chaque territoire.

Parmi les initiatives recensées, le public destinataire des logements varie d’une structure à l’autre, et peut s’adresser aux plus précaires comme le cas de la Coopérative Logement d’Abord, foncière solidaire créée par la Métropole de Lyon, afin d’acquérir et de rénover les logements vacants dans un objectif de lutte contre le sans-abrisme. Par ailleurs, certaines structures se concentrent sur un type de d’habitat précis, à l’image de la SIFAE, filiale de l’EPF d’Île-de-France et d’Action logement, qui intervient sur la requalification des secteurs pavillonnaires dégradés.

Les structures citées, sont autant d’exemples qui pourront alimenter l’étude réalisées afin de préciser le modèle de structure choisi qui correspondra le mieux au contexte spécifique au territoire de Cap Excellence.

Après de nombreuses missions d’accompagnement au montage et à la création d’OFS et d’accompagnement à la réflexion pour la création de foncières dans le cadre de missions Action Cœur de Ville notamment, Espacité, accompagné du cabinet d’avocats Valadou-Josselin & Associés (VJA),  s’attachera à décliner son expertise auprès de l’EPF au cours d’une mission qui s’articulera en trois phases.

La première phase a pour objectif de réaliser un état des lieux et un diagnostic territorial permettant d’identifier les biens potentiels mobilisables au regard des besoins des familles à reloger et de rencontrer les opérateurs du territoire. La seconde phase permettra d’analyser à la fois la pertinence et les conditions de mise en place d’une structure dédiée à l’acquisition, au portage et à la cession des logements privés vacants, ainsi que sur la forme juridique, la gouvernance, et le montage économique. Enfin, la troisième phase consistera à accompagner la maîtrise d’ouvrage dans la création de ladite structure en définissant les étapes de création, les documents-cadres, le pilotage pour mener à bien la mise en place de la structure.