Lancement d’une mission d’AMO pour la politique d’attributions de la Métropole européenne de Lille

La Métropole européenne de Lille est un territoire précurseur dans la mise en œuvre de la réforme des attributions. Dès 2014, la MEL installait sa Conférence intercommunale du logement et adoptait une Convention intercommunale d’équilibre territorial. En 2016, elle se dotait d’un Plan partenarial de gestion de la demande ; en 2022, une nouvelle Convention intercommunale d’attribution venait remplacer la CIET et, en 2024, l’intercommunalité intégrait à son PPGDID une grille de cotation de la demande de logement social. Pour mener à bien son rôle de chef de file de la politique d’attribution, la MEL peut ainsi s’appuyer sur des objectifs précis, à la fois qualitatifs et quantitatifs, en termes de mixité sociale et d’attributions à des publics spécifiques et prioritaires, d’accueil et d’information des demandeurs, d’équité de traitement des demandes.

Dans le cadre d’une mission s’étalant sur six ans (une tranche ferme et une tranche optionnelle de trois ans chacune), Espacité accompagnera la MEL dans la mise en œuvre de cette politique d’attribution ambitieuse. Le lancement technique de cette mission a eu lieu le 19 mai dernier, permettant de définir les priorités et le calendrier pour les trois premières années.

Les enjeux sont importants. D’une part, la MEL, qui rassemble 95 communes, se caractérise par une diversité de contextes territoriaux et de spécificités locales qui doivent être appréhendés finement pour faciliter l’appropriation de la réforme des attributions. D’autre part, la mise en œuvre de la réforme donne lieu à des injonctions multiples alors que, dans le même temps, la tension forte dans le parc social complexifie l’équation sur le plan technique et politique.

Pour répondre à ces défis, Espacité mobilisera son expertise dans le cadre de deux missions distinctes et complémentaires. La première consiste à accompagner la MEL dans la mise en œuvre qualitative de la politique intercommunale d’attribution. Il s’agira plus particulièrement d’appuyer la MEL dans les actions menées pour atteindre les objectifs qualitatifs inscrits dans les différents documents cadre : notamment, la mise en œuvre de la cotation, de la gestion en flux des contingents, de la charte des bonnes pratiques en CALEOL, du rapprochement offre-demande, du volet « examen de l’occupation des logements » des CALEOL. Cette mission visera en outre à accompagner la MEL dans la rédaction et l’animation d’un nouveau PPGDID.

La seconde prestation aura pour objectifs d’assister la MEL dans la communication, l’information et l’élaboration d’outils à destination des partenaires, des professionnels et des ménages impliqués dans le processus d’attribution. Il s’agira à la fois de permettre l’harmonisation des pratiques, la montée en compétences des professionnels, un meilleur accueil des demandeurs et un accès facilité à l’information relative au processus d’attribution.

Dans le cadre de cette mission, la MEL bénéficiera de l’expertise d’Espacité en matière de politiques sociales de l’habitat. Par ailleurs, Espacité dispose d’une très bonne connaissance du territoire de la métropole lilloise et de ses enjeux. En effet, l’agence a accompagné la MEL précédemment dans la mise en œuvre de la politique intercommunale d’attributions : dès 2015, dans l’élaboration de son plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs, puis pour son évaluation à mi-parcours, intégrant l’évaluation de l’accueil et de la qualité de service rendu aux demandeurs et la production de supports et d’outils liés à l’information et l’accueil du demandeur,  et enfin pour l’élaboration du système de cotation. C’est avec enthousiasme qu’Espacité s’engage une nouvelle fois aux côtés de la MEL dans la mise en œuvre d’une politique intercommunale à la fois ambitieuse et innovante.