L’expression du mois : CRHH

Les Comités Régionaux de l’Habitat et de l’Hébergement sont des instances créées par la loi du 13 août 2004 relative aux Libertés et responsabilités locales afin d’organiser la concertation des acteurs des politiques de l’habitat et de l’hébergement au niveau régional. Depuis la loi 3DS, il est co-présidé par le préfet de région et un.e élu.e local.e (en Île-de-France, il est co-présidé par le président du Conseil régional depuis 2014). Réuni au moins une fois par an, le CRHH émet un avis sur les sujets suivants :

• La satisfaction des besoins en logement,
• Les orientations de la politique de l’habitat dans la région et les actions engagées par les collectivités, émettant à ce titre un avis sur les Programmes Locaux de l’Habitat et les volets habitat des Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux,
• La programmation annuelle des aides publiques au logement,
• Les modalités d’application qui régissent l’attribution des logements locatifs sociaux,
• Les politiques menées en faveur des populations défavorisées et des populations immigrées.

Par ailleurs, le CRHH d’Île-de-France a pour mission l’élaboration d’un Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) qui fixe des à décliner au sein des intercommunalités franciliennes.

En Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, un conseil départemental de l’habitat et de l’hébergement, présidé par le président du conseil général ou du conseil territorial, exerce les attributions du comité régional de l’habitat et de l’hébergement.