L’évaluation des PPGDID, une occasion de prendre du recul sur la gestion de la demande

• Le plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) découle des orientations adoptées dans le cadre de la conférence intercommunale du logement (CIL). Adopté pour une durée de 6 ans, il formalise les moyens et procédures destinés à assurer une meilleure gestion de la demande de logement social et à renforcer l’information des demandeurs, tout en permettant une plus grande transparence et équité.

Ainsi PPGDID définit :

• Des orientations sur la gestion de la demande et le droit à l’information des demandeurs, notamment le délai maximum de réception des candidats après enregistrement et la mobilisation des dispositifs d’accompagnement social permettant l’accès et le maintien dans le logement ;
• Un plan d’action et de suivi, indiquant les partenaires associés, les moyens fixés pour atteindre les objectifs, les indicateurs à mobiliser pour assurer une qualification de l’offre de logements sociaux ;
• Le dispositif de gestion partagée mis en place, destiné à mettre en commun les demandes de logement,;
• Le service d’information et d’accueil des demandeurs (SIAD) détaillant les lieux d’accueil et leurs missions ;
• Le système de cotation de la demande de logement social permettant d’ordonnancer les demandes sur la base de critères objectifs et ainsi d’aiguiller les réservataires lors de la libération d’un logement et de renforcer l’information et la transparence vis-à-vis des demandeurs ;
• La liste des situations nécessitant un examen particulier, les moyens favorisant les mutations et les conditions de réalisation des diagnostics sociaux.

• Le décret R441-2-14 prévoit l’évaluation obligatoire du PPGDID 6 mois avant la fin de sa période d’application, afin de vérifier l’adéquation de ses actions avec les besoins et l’évolution du territoire et ainsi préparer l’élaboration du prochain plan. Cette évaluation est transmise au préfet et rendue publique.
• Un bilan triennal doit réalisé, 3 après sa mise en œuvre.

• L’évaluation du PPGDID permet de mesurer l’efficacité opérationnelle du plan (auprès des professionnels et des usagers) et d’analyser les impacts concrets des mesures définies dans le plan sur les ménages.
• Cette démarche évaluative permet aux professionnels de prendre du recul sur leurs pratiques et les process de traitement de la demande afin de réfléchir au prochain PPGDID du territoire. Plus largement, elle est l’occasion de réunir et de fédérer les différents acteurs du traitement de la demande.

Espacité est dotée d’une ingénierie permettant d’accompagner les EPCI dans l’évaluation de leurs PPGDID via une méthodologie d’évaluation complète et participative :

• Elaborer un référentiel d’évaluation: A partir de l’analyse du plan, se poser les questions pertinentes : dans quelle mesure chaque action a-t-elle permis d’atteindre les résultats attendus ? Correspondent-elles aux besoins du territoire ? Ont-elles été mise en œuvre de façon optimale ? Sont-elles cohérentes avec l’ensemble de la stratégie de l’habitat du territoire ? Des changements significatifs et durables peuvent-ils déjà être observés ?
• Consulter les acteurs locaux et les habitants usagers des services : Diffusion de questionnaires dans les différents lieux d’accueil et d’information du territoire, organisation d’ateliers participatifs avec demandeurs de logements sociaux et des associations de représentants des locataires, entretiens avec les acteurs impliqués dans l’accueil, l’enregistrement et l’instruction des demandeurs, voire observation participante au sein des lieux d’accueil.
• Traiter les données statistiques sur les demandeurs et attributaires : A partir de l’analyse des données du Système national d’enregistrement (SNE) et d’autres données fournies par le territoire, répondre aux questions suivantes : quels sont les profils socio-professionnels et niveaux de revenus des demandeurs et attributaires du territoire ? quel est le parcours résidentiel des demandeurs sur le territoire et quels logements recherchent-ils ? quels types de ménages ont des difficultés d’accès au logement social ?
• Restituer l’évaluation auprès des partenaires et identifier ensemble des pistes d’amélioration : Restitution du bilan du plan partenarial auprès des bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, et autres réservataires pour partager les constats, groupes de travail partenariaux afin d’identifier les pistes d’amélioration pour le prochain plan.

• L’implication de longue date dans l’évaluation des politiques publiques ;
• Une connaissance fine de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions ;
• L’accompagnement de plusieurs EPCI dans l’élaboration et l’évaluation de leur PPGDID ;
• La maitrise des méthodes  d’évaluation.

• Territoire de la Côte Ouest : Évaluation et révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs (2024)
• Métropole Européenne de Lille : Accompagnement la mise en œuvre et à l’évaluation du PPGDID (2025 et 2020)
• Boucle Nord de Seine : Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) (2025)
• L’Union sociale pour l’habitat : Faciliter et simplifier le parcours des demandeurs de logement social : le rôle des services d’accueil et du dispositif de cotation de la demande (2025)
• Melun Val de Seine : Evaluation et révision du PPDID (2025)
• Grenoble Alpes Métropole : Evaluation de la Convention Intercommunale d’Attribution (2024) et du PPGDID (2023)