L’Etablissement Public Foncier d’Alsace agréé Organisme de Foncier Solidaire

L’EPFL d’Alsace a mandaté Espacité pour un accompagnement à la demande d’agrément en tant qu’organisme de foncier solidaire. Son objectif est de soutenir le modèle OFS-BRS et de proposer aux ménages des logements en accession sociale à la propriété sur l’ensemble de son périmètre d’intervention.

L’EPF soutient d’ores et déjà volontairement les projets à l’initiative des Organismes de Fonciers Solidaires Alsaciens, en leur permettant l’accès à des fonciers plus abordables afin de développer une offre de logements en accession durable abordable dans le but d’accompagner le parcours résidentiel des ménages modestes mais également de favoriser la rotation sur le parc des logements locatifs sociaux.

Les opérations soutenues par l’EPF conjointement aux OFS Alsaciens restent cependant très ponctuelles et insuffisantes au regard des besoins identifiés à l’échelle du territoire Alsacien. L’EPF a ainsi identifié l’intérêt de contribuer en direct au développement d’une offre de logements en accession durablement abordable, aux côtés des opérateurs existants, dans une logique de complémentarité.

D’une part, les tendances récentes soulignent une forte hausse des prix de l’immobilier et du foncier dans les secteurs urbains, notamment dans les principales agglomérations et dans les territoires à proximité de l’Eurométropole de Strasbourg. Dans ces territoires notamment, le bail réel solidaire pourrait permettre de maitriser le coût du foncier mais aussi de constituer une offre abordable dans la durée, dans un contexte où la tension immobilière (à l’achat ou à la location) est de plus en plus forte.

D’autre part, quelques EPCI particulièrement attractifs, en dehors des territoires les plus tendus, ont également récemment vu augmenter les prix de l’immobilier alors qu’il s’agit pour la plupart de territoires faiblement dotés en logement social. Enfin, les territoires les moins tendus sont confrontés à un fort enjeu de remobilisation des logements anciens dégradés.

Ainsi, l’EPF d’Alsace devrait porter des opérations sur l’ensemble de ces secteurs, proposant ainsi un nouvel outil aux ménages mais aussi aux difficultés pour contribuer à l’atteinte des objectifs suivants :

• Le développement d’une nouvelle solution d’accession aux ménages aux revenus moyens et modestes, sécurisante pour le ménage dans la durée, permettant ainsi aux ménages de poursuivre leur parcours résidentiel ;
• La pérenisation des aides publiques investies grâce à l’encadrement des prix à la revente et lors du rechargement du bail,
• La conservation d’une forme de contrôle sur le foncier,
• Le développement d’une offre de logements comptabilisés au titre de la loi SRU.

Cet agrément intervient juste avant la rencontre annuelle du Réseau Foncier Solidaire France qui se déroulera à Strasbourg les 3 et 4 juillet prochain à laquelle Espacité aura le plaisir de participer et, on l’espère, de vous y croiser ! Ces journées seront l’occasion d’échanger avec les professionnels sur le développement et la mise en oeuvre du modèle mais aussi de continuer à penser ses déclinaisons possibles, au service du besoin des habitants.