Evaluation de la politique d’accès au logement social de Rennes Métropole

Rennes Métropole dispose d’une grande antériorité sur la question de l’accès au logement et plus particulièrement des processus d’attribution des logements locatifs sociaux. En effet, la mise en en œuvre du droit au logement a guidé le déploiement d’une politique globale ambitieuse reposant sur un niveau de production de logements élevé, une maîtrise des loyers de sortie des opérations neuves, un système d’attributions des logements sociaux organisé (cotation de la demande, hiérarchisation des priorités, loyer unique). L’ensemble fait l’objet d’une contractualisation avec les communes et les acteurs du logement social afin de garantir une mise en œuvre partagée des objectifs et des pratiques communes.

Face au constat d’une tension croissante sur la demande de logement social malgré les outils mis en place et d’une précarisation des demandeurs, Rennes Métropole a souhaité conduire une démarche d’évaluation des orientations définies par la Conférence Intercommunale du Logement et des moyens accordés à la politique d’accès au logement social. Ainsi, Espacité a accompagné la Métropole pendant plus d’un an afin d’identifier les facteurs explicatifs de l’augmentation de la tension et d’évaluer l’adaptation des outils mis en place. Enfin Espacité a identifié les leviers mobilisables pour mieux satisfaire la demande de logement social sur le territoire.

Espacité a restitué ses conclusions et les préconisations formulées dans le cadre de l’étude lors de la Conférence Intercommunale du Logement restreinte du 29 juin dernier. Les préconisations s’articulent autour de six thématiques notamment le développement de l’offre en lien avec l’élaboration en cours du futur Programme Local de l’Habitat, la cotation de la demande de logement social afin d’adapter le système existant aux enjeux identifiés et au nouveau cadre réglementaire, la gestion des demandeurs prioritaires et des demandes de mutation, la diffusion des pratiques entre les acteurs et enfin l’information et la participation des demandeurs de logement à remettre au cœur de la démarche. Ces contributions doivent désormais permettre à Rennes Métropole de poursuivre la démarche avec l’ensemble des partenaires afin d’identifier les actions à retenir.