Déployer la vente Hlm en BRS en Loire-Atlantique : un projet collectif et partenarial

Pour faciliter les parcours résidentiels des ménages et contribuer à répondre aux difficultés économiques croissantes auxquelles sont confrontés les organismes de logement social, l’USH des Pays de la Loire a souhaité porter une initiative collective pour accompagner les organismes dans le développement de la vente Hlm en bail réel solidaire (BRS) sur les territoires où cette modalité est souhaitée par les collectivités locales, en cohérence avec les enjeux spécifiques de la Loire-Atlantique. Espacité accompagne cette démarche initiée à la fin de l’année 2024.

Ce projet s’inscrit en complémentarité de la démarche partenariale ayant conduit à la création de l’OFS Atlantique Accession Solidaire, associant les collectivités locales et les organismes de logement social, qui porte le développement du BRS dans le neuf de manière exclusive sur l’ensemble du département de Loire-Atlantique.

Pour mettre en œuvre la vente HLM en BRS, le choix s’est porté sur la mise en vente des logements directement par les Organismes de logement social, ceux-ci devant donc demander leur agrément en tant qu’OFS à cette fin.

Afin de veiller à la cohérence de la démarche globale, un socle commun a été défini en lien avec les collectivités, permettant de proposer un cadre clair et lisible au développement de la vente Hlm en BRS.

Dans le cadre de cette démarche partenariale, les organismes de Loire Atlantique finalisent leur dossier de demande d’agrément en tant qu’OFS, inscrite dans le cadre de ce socle commun et en vue d’un passage en CRHH en septembre 2025.