Découvrez l’expression du mois : Seconde vie

Le dispositif « Seconde vie des logements locatifs sociaux », conçu par l’État, l’USH et la Caisse des Dépôts, vise à permettre aux bailleurs sociaux de conduire des travaux de réhabilitation lourde sur leur patrimoine, en le remettant à un niveau de qualité et de performance énergétique équivalent à celui du neuf, tout en prolongeant sa durée de vie d’au moins 40 ans — alternative à mi-chemin entre la rénovation classique et la démolition-reconstruction.

Expérimenté en 2023 sur environ 950 logements lauréats, le dispositif a été pérennisé par la loi de finances pour 2024 et est pleinement opérationnel depuis le printemps 2025. Il s’adresse aux logements conventionnés APL depuis au moins 40 ans, classés E, F ou G avant travaux, avec une cible de performance A ou B après réhabilitation.

Pour les opérations agréées entre 2024 et 2026, les bailleurs bénéficient d’une exonération de TFPB pendant 25 ans, d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur les travaux, et de prêts spécifiques de la Banque des Territoires (Eco-Prêt majoré à 33 000 € par logement, combiné à des prêts PLAI/PLUS/PLS à 40 ans). Les loyers peuvent être révisés au niveau du neuf pour les nouveaux entrants, sans impact pour les locataires en place. L’État consacre environ 200 M€/an au dispositif, avec un objectif de 10 000 réhabilitations lourdes par an.