Découvrez l’expression du mois : FSL

Initié par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement (loi Besson), le Fonds de solidarité logement (FSL) a pour mission principale d’aider les ménages à accéder et à se maintenir dans un logement. Pour ce faire, il offre une aide financière (sous forme de prêt ou de subvention) aux personnes rencontrant des difficultés pour régler les frais de leur logement. Cette aide peut servir, d’une part, à payer les frais liés à l’installation dans son logement (paiement du dépôt de garantie, du 1er loyer, des frais d’agence immobilière, des frais de déménagement, etc.). Elle permet de s’acquitter, d’autre part, des frais liés au maintien dans le logement (paiement des dettes de loyers, des factures d’électricité, de gaz, d’eau, etc.). Principalement destiné aux locataires et sous-locataires, le FSL peut également aider les propriétaires occupants, les personnes hébergées gratuitement ou les résidents de foyer-logement.

D’abord sous la double responsabilité de l’Etat et du département, le FSL est depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (LRL) piloté par le seul Conseil départemental. Un règlement intérieur est élaboré et adopté par celui-ci, en cohérence avec les orientations du PDALHPD. Il définit les conditions d’octroi des aides (montant, plafonds de ressources, dépenses prises en charge, accompagnement proposé….), les modalités de fonctionnement et les modalités de gestion du fonds. Enfin, si le financement du FSL est principalement assuré par le département, d’autres collectivités territoriales, des bailleurs sociaux, des associations du secteur du logement et de l’insertion sociale, des opérateurs de services téléphoniques et des distributeurs d’eau et d’énergie peuvent également participer à son financement.