Découvrez l’expression du mois : FPRNM ou fonds Barnier

FPRNM – Le fonds de Prévention des risques naturels et majeurs, ou fonds Barnier

Le fonds de Prévention des risques naturels et majeurs (FPRNM), créé par la loi relative au renforcement de la protection de l’environnement du 2 février 1995, est aujourd’hui un levier indispensable pour l’adaptation au changement climatique. A l’origine, le fonds Barnier a été créé afin de financer les indemnités d’expropriation des biens exposés à un risque naturel majeur et la police nationale de prévention des risques naturels. Il vise à soutenir financièrement la protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Le FPRNM peut être mobilisé par les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics fonciers, les petites entreprises et les particuliers sous certaines conditions. Il peut être utilisé par les communes et les groupements de communes recouverts d’un plan de prévention des risques naturels pour financer la réalisation d’études, de travaux ou d’équipements de prévention et de protection contre les risques naturels. Il peut aussi financer des actions d’informations préventives sur les risques majeurs. Pour les communes ou groupements de commune recouverts par un PPRN approuvé, le fonds prend en charge 50 % du financement des études et 40 à 50 % du financement des travaux ou équipements. Pour les communes et groupements de communes couverts par un PPRN, le fonds Barnier prend en charge 50 % du financement des études et 25 à 40 % du financement des travaux ou équipements.

Les collectivités peuvent également bénéficier du fonds Barnier dans le cas d’une acquisition à l’amiable ou d’une expropriation réalisée pour mettre en sécurité des personnes exposées à un risque naturel menaçant gravement leur vie. Le fonds est également mobilisé pour reloger les personnes concernées par ces procédures. Les territoires ultra-marins, particulièrement vulnérables face au risque sismique, peuvent également bénéficier du fonds Barnier pour financer une partie des études et travaux de mise aux normes parasismiques. Les particuliers ou les entreprises de moins de 20 salariés peuvent aussi bénéficier d’une subvention du fonds pour réaliser des travaux de réduction de la vulnérabilité d’un bien exposé à un risque d’inondation. Enfin, le FPRNM peut également financer à hauteur de 80 % des coûts, les opérations de reconnaissance et les travaux de traitement ou de comblement des cavités nécessaires pour sécuriser les biens assurés situés en zone à risque d’effondrement du sol à cause de cavités souterraines ou de marnières.