CIA et PPGDID adoptés pour Val d’Yerres Val de Seine (91) et les Territoires Vendômois (41)

Espacité accompagne de nombreux territoires dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la demande et des attributions de logement social : de la phase de diagnostic et d’identification des enjeux jusqu’à l’adoption des documents de la réforme. Cet accompagnement passe par la définition de stratégies d’interventions traduites dans les documents cadre d’orientations et la co-construction avec l’ensemble des partenaires de programmes d’actions traduits dans les conventions intercommunales d’attributions (CIA) et les plans partenariaux de gestion de la demande (PPGDID). L’agence accompagne aussi les EPCI de la réforme dans des missions d’évaluation et de révision des documents.

Le premier, situé en Essonne, est la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine qu’Espacité accompagne depuis 2018 pour la mise en œuvre de la réforme et le relogement des ménages concernés par les 4 projets de rénovation urbaine à l’œuvre au sein du territoire. La conférence intercommunale du logement du 14 octobre dernier a donné un avis favorable à la CIA et au PPGDID devant notamment permettre de :

• Favoriser la mixité sociale à l’échelle de l’agglomération, en tenant compte des spécificités de chaque commune : la CIA prévoit notamment la territorialisation des objectifs d’attribution hors QPV aux ménages les plus modestes,
• Garantir le droit au logement pour les publics DALO et l’ensemble des autres publics prioritaires au titre du code la construction et de l’habitation et de l’accord collectif départemental,
• Harmoniser les pratiques de gestion de la demande et des attributions entre l’ensemble des bailleurs sociaux et des réservataires, en améliorant notamment l’information et l’accompagnement des demandeurs,
• Développer une offre sociale, en cohérence avec le PLH en cours d’élaboration, visant à atteindre les objectifs de la réforme,
• Garantir le relogement des ménages concernés par le NPNRU.

Le second territoire, accompagné par Espacité depuis le début de l’année 2025, est la communauté d’agglomération des territoires vendômois, située dans le Loir-et-Cher, dont la CIL s’est réunie le 21 octobre dernier. Dans un contexte socio-démographique et urbain très différent, la réforme constitue l’occasion pour le territoire un meilleur accompagnement de l’ensemble des communes et une généralisation du rôle du service intercommunal du logement social, au profit de l’ensemble des demandeurs du territoires. La CIA a notamment permis de formaliser un processus d’attribution commun, permettant ainsi d’harmoniser les méthodes de travail entre les principaux bailleurs du territoire et les communes. Elle prévoit aussi un outil de qualification du parc social basé sur une note d’attractivité et une note de fragilité, devant permettre de prendre en compte les spécificités de chaque commune et de chaque quartier lors de l’attribution des logements. Le PPGDID a quant à lui permis de formaliser les pratiques d’accueil et d’information des demandeurs, dans un souci de transparence et d’un meilleur accompagnement, et prévoit un outil de cotation de la demande de logement social.