Analyser les effets du développement des OFS et des logements en BRS en Nouvelle-Aquitaine

Créé par la loi ALUR en 2014 et par une ordonnance de 2015, le modèle OFS-BRS est mobilisé par une diversité d’acteurs : collectivités locales, coopératives HLM, établissements publics foncier, offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat, etc.  Il connait un développement croissant en volume depuis le début des années 2020, en particulier sur la Région Nouvelle-Aquitaine, où les premiers logements en BRS ont été livrés fin 2019. En France, près de 24 000 logements étaient livrés ou en projet fin 2024. A l’échelle régionale, près de 1 000 BRS sont signés à fin 2024 en Nouvelle Aquitaine, soit plus d’un quart de la production nationale.

Initialement pensé comme une structure créée ad hoc, l’OFS a finalement pu prendre la forme d’une activité développée par une structure existante demandant à être agréée à cette fin. La loi Elan est venue renforcer le mouvement de création d’OFS au sein de structures existantes, en clarifiant la possibilité pour tout organisme HLM d’être agréé. On constate aujourd’hui des stratégies différenciées en fonction des OFS et selon leur périmètre d’intervention.

Avec ses 25 OFS agréés, la Nouvelle-Aquitaine se caractérise par une implantation d’OFS « historiques » (parmi les premiers créés) et un nombre d’OFS relativement élevé. A ce stade, le développement du BRS en Nouvelle-Aquitaine est porté essentiellement par les OLS, qu’ils soient agréés en direct ou regroupés au sein d’un OFS externe.

Cette croissance du nombre d’OFS agréés peut interroger, notamment lorsqu’ils sont nombreux sur un même territoire, leur démultiplication suscitant des inquiétudes à la fois sur les risques de concurrence entre OFS, mais aussi en termes de saturation du marché. Pour autant, cette diversité peut également permettre de produire plusieurs types d’offres sur le territoire, avec des positionnements différents en termes de prix, ou plus simplement de développer une offre répondant à des besoins importants, en prenant appui sur différents acteurs, là où les marchés sont les plus tendus.

Après ces premières années de développement, la DREAL Nouvelle-Aquitaine souhaite analyser les impacts liés à la création des OFS et au développement du BRS, à partir d’un état des lieux des stratégies existantes en matière de développement selon les profils d’OFS. Elle souhaite également réfléchir aux territoires opportuns de développement pour le BRS et identifier des pistes d’amélioration possibles, notamment pour répondre aux enjeux de régulation. Prenant appui sur sa connaissance approfondie du dispositif OFS-BRS, et sur ses compétences en matière d’analyse et de synthèse, le groupement Espacité-VJA apportera son expertise spécifique très large et approfondie pour répondre aux enjeux de cette étude. Le groupement s’attachera également à animer la démarche partenariale autour de cette étude, qui associe différents acteurs de l’éco-système mobilisés sur le BRS. Les résultats sont prévus à la rentrée de septembre 2026.