Étude de capitalisation sur un nouveau mode de production d’une offre de logements abordable : les BRS et les OFS
1er rapport sur les organismes de foncier solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS)
Publié le 12 octobre 2017Espacité a été mandaté par le Ministère de la Cohésion des Territoires pour analyser le développement du dispositif depuis la mise en place de son cadre réglementaire, en mai 2017. Dans son 1er rapport d’étape publié début octobre, l’agence recense une vingtaine d’initiatives en France, dont 6 OFS déjà agréés par l’Etat, 2 OFS en cours d’agréments et une quinzaine de projets en cours.
Nos dernières actualités
Toutes nos actualitésQuels objectifs, moyens et conditions pour un Organisme de Foncier Solidaire à Dijon Métropole ?
Espacité débute une mission d’accompagnement de la métropole de Dijon pour envisager la faisabilité de créer un OFS
28 mars 2024
Actualités
De nouveaux outils opérationnels pour agir sur l’adaptation du bâti ancien dans le Puy-de-Dôme
Espacité accompagne le Département du Puy-de-Dôme dans la mise en œuvre de nouveaux outils pour agir sur la mutation du bâti ancien
26 mars 2024
Actualités
Stratégie d’attribution de logements sociaux en QPV à Bordeaux Métropole : lancement de la mission avec les acteurs de la CIL
Une approche par quartier politique de la ville
26 mars 2024
Actualités
