Accompagner la CARL dans la lutte contre l’habitat indigne

L’instruction du 31 mars 2014 relative au traitement de l’habitat indigne dans les Départements et les Régions d’outre-mer introduit la notion de plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne (PILHI). Rendue obligatoire par la loi d’actualisation du droit des outre-mer de 2015 pour les communes et EPCI concernés, cette démarche vise à la production d’un plan d’actions et d’outils permettant de définir de manière partenariale, les objectifs et actions prioritaires à mettre en place pour la résorption des situations d’habitat indigne et informel en outre-mer.

Espacité, en groupement avec Geomatik Karaib, cabinet spécialiste en géomatique et en analyse de terrain, accompagne la Communauté d’Agglomération Riviera du Levant (CARL) dans l’élaboration du volet indigne de son premier PLH (2023 – 2028) par la rédaction de son PILHI. L’intercommunalité a également souhaité traiter des enjeux relatifs aux copropriétés par l’ajout d’un volet « copropriétés fragiles » dont les enjeux étaient encore méconnus jusqu’alors.

Située à l’Est de la Guadeloupe, la CARL est une intercommunalité récente, créée en janvier 2015 suite à la transformation de la communauté de communes du Sud Est Grande Terre en communauté d’agglomération, qui se saisit pleinement de ses compétences en matière d’aménagement du territoire, d’équilibre social de l’habitat et d’amélioration de l’habitat privé. Les deux volets de cette mission sont déclinés en plusieurs phases : d’abord la réalisation d’un diagnostic le plus exhaustif possible des situations d’indignité et des copropriétés dégradées, ensuite l’identification des enjeux prégnants issus du diagnostic et enfin l’élaboration d’un programme d’actions permettant d’intervenir pour résorber les situations identifiées.

La lutte contre l’habitat indigne : un état des lieux en cours

Espacité et Géomatik Karaib ont largement entamé la première phase de diagnostic sur le volet PILHI : l’objectif est d’identifier les situations d’habitat indigne sur l’ensemble des quatre communes de la CARL de manière la plus fine possible en alliant un travail quantitatif à une approche qualitative. Un travail d’analyse statistique et d’entretiens avec les partenaires a permis d’identifier les secteurs les plus touchés, dont les périmètres ont pu être validés dans le cadre d’ateliers spécifiques avec les techniciens des communes. Géomatik Karaib a démarré le travail de terrain en septembre sur ces secteurs retenus qui devrait prendre fin d’ici fin novembre. L’ensemble des résultats permettront ensuite de définir des objectifs qualitatifs et quantitatifs afin de définir une stratégie de lutte contre l’habitat pour les six années déclinés dans le cadre d’un plan d’actions opérationnel.

La construction d’un plan d’actions afin d’accompagner les copropriétés dégradées identifiées

De même que pour le volet PILHI, une phase de diagnostic approfondi a été réalisée afin d’identifier l’ensemble des copropriétés présentes sur le territoire de la CARL afin de pouvoir ensuite cibler celles rencontrant des risques de fragilité technique ou de gestion. Par l’analyse des fichiers fonciers et la réalisation d’une série d’entretiens, Espacité a pu localiser ces copropriétés permettant à Geomatik Karaib d’entamer la phase de terrain visant à préciser l’état du bâti. Ce repérage sur site a été réalisé entre mars et mai. Il a permis de consolider une base de données fiable précisant les caractéristiques techniques des copropriétés, leur état de dégradation et pour une partie d’entre elles les données relatives à la gestion lorsqu’elles étaient disponibles. L’ensemble de ces données ont abouti à l’élaboration d’un indicateur de fragilité. Ce dernier a permis de réaliser d’un échantillonnage représentatif des copropriétés en difficulté de la CARL. Le groupement réalise actuellement un diagnostic multicritère de ces échantillons retenus, qui permettra ensuite de proposer un plan d’action précisant des scénarios opérationnels, ainsi que l’inventaire des dispositifs permettant d’accompagner les interventions à venir sur les copropriétés.