Accompagnement de la CA Montargoise & Rives du Loing dans la mise en œuvre de la réforme des attributions de logements sociaux
Le Conseil Communautaire de l’agglomération a approuvé le projet de PPGDLSID le 5 décembre dernier
Publié le 18 décembre 2023Espacité a accompagné la Communauté d’Agglomération Montargoise & Rives du Loing dans la mise en œuvre de la réforme des attributions de logements sociaux sur la seconde moitié de l’année 2023.
La mission avait pour objectif de proposer des temps de dialogue et de débats aux membres de la Conférence Intercommunale du Logement, avec une dimension pédagogique sur les enjeux de la réforme et les modalités de sa mise en œuvre. Elle a notamment permis d’accompagner la rédaction du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information du Demandeur (PPGDLSID), approuvé par la CIL le 17 novembre 2023 et par le Conseil Communautaire le 5 décembre 2023.
Plusieurs ateliers ont ainsi été organisés entre juin et octobre 2023, réunissant représentants de l’Etat, communes, bailleurs sociaux et associations œuvrant pour l’hébergement et l’insertion par le logement. Sur la base d’un diagnostic partagé, ces ateliers ont permis d’élaborer un système de cotation pour guider les décisions d’attributions et d’acter d’une organisation maillée du système d’accueil sur le territoire favorisant un accès équitable des demandeurs à l’information, l’accompagnement et l’enregistrement des demandeurs. Les modalités de passage à la gestion en flux des contingents de réservation ont également été étudiées et débattues, et les conclusions formalisées dans un document qui permettra de guider bailleurs et communes dans la négociation des conventions.
La mission a ainsi permis de poser le cadre d’une évolution des pratiques de gestion des demandes et des attributions harmonisées sur l’ensemble du territoire. La mise en œuvre du plan d’action au cours des six années de vie du PPGDLSID sera conjuguée à un travail d’évaluation piloté et animé par la Communauté d’Agglomération qui permettra d’ajuster les ambitions, engagements et leviers dans une démarche itérative, en articulation avec l’évolution des besoins du territoire et de ses habitants.
