Étude de capitalisation sur un nouveau mode de production d’une offre de logements abordable : les BRS et les OFS
1er rapport sur les organismes de foncier solidaire (OFS) et le Bail Réel Solidaire (BRS)
Publié le 12 octobre 2017Espacité a été mandaté par le Ministère de la Cohésion des Territoires pour analyser le développement du dispositif depuis la mise en place de son cadre réglementaire, en mai 2017. Dans son 1er rapport d’étape publié début octobre, l’agence recense une vingtaine d’initiatives en France, dont 6 OFS déjà agréés par l’Etat, 2 OFS en cours d’agréments et une quinzaine de projets en cours.
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