Découvrez l’expression du mois : Opération d’intérêt local

Au regard des besoins urgents en logements, le projet de loi « Relance Logement » du 24 juin 2026 a introduit un nouvel outil opérationnel destiné à simplifier les démarches administratives et juridiques : l’opération d’intérêt local (OIL). Celle-ci permet notamment aux territoires de déroger à certaines règles afin d’accélérer la réalisation des projets d’aménagement pour répondre aux besoins particulièrement urgents en matière de logement et d’aménagement.

Les modalités d’utilisation et les avantages de l’outil

Les projets destinés à être reconnus « opérations d’intérêt local » seront proposés par les collectivités locales au Préfet. Dans le périmètre des projets qui seront reconnus comme opérations d’intérêt local, la mise en conformité des documents d’urbanisme ne sera plus une condition sine qua non pour réaliser le projet. Cela permettra de simplifier les démarches administratives et ainsi d’accélérer la réalisation du projet. Par ailleurs, dans les périmètres des opérations d’intérêt local, l’avis des architectes des bâtiments de France (ABF) deviendra consultatif et non plus contraignant pour valider la réalisation d’un projet reconnu opération d’intérêt local, ce qui permettra de limiter les délais de production de l’opération.

Les garanties à apporter en échange des avantages de l’outil

En échange de ce cadre dérogatoire, les territoires devront s’assurer que les logements construits dans le cadre de l’opération d’intérêt local répondent bien aux besoins en logements sur le territoire en destinant l’ensemble des logements construits à la résidence principale. Le but de cette mesure est de faciliter la réalisation de projets d’aménagement locaux sur le temps d’un mandat municipal.