Evaluer la qualification du parc social en région Hauts-de-France

L’Union Régionale de l’Habitat des Hauts-de-France (URH) a confié à Espacité l’évaluation de son dispositif régional de qualification de l’offre et de l’occupation du parc social, une méthodologie construite depuis 2016 pour outiller les acteurs du logement social dans leur connaissance des résidences et dans le pilotage de leurs stratégies d’attribution.

Pensé à l’origine avec une triple ambition — qualifier les résidences selon leur état d’équilibre, soutenir le dialogue entre bailleurs, communes et EPCI, et éclairer les politiques locales d’attributions — ce dispositif a été déployé progressivement sur le territoire régional à partir de 2018, avant de connaître, au fil des années 2020, une utilisation faiblissante. L’URH souhaitait comprendre les raisons de cet essoufflement et identifier les pistes d’évolution.

La mission s’est déroulée en trois temps complémentaires. Dans un premier temps, Espacité a procédé à une analyse documentaire approfondie de la méthode et de son historique, en explorant la base de données et en échangeant avec l’URH.

Dans un deuxième temps, nous avons mené des enquêtes auprès des utilisateurs du dispositif : des entretiens avec 3 EPCI et 4 bailleurs, complétés par une enquête en ligne auprès des autres EPCI et bailleurs du territoire. Ce travail a permis d’identifier précisément les emplois réels du dispositif, les freins techniques et stratégiques à son usage, ainsi que les attentes des acteurs.

Un troisième temps de scénarisation a enfin permis de formuler des préconisations et de proposer deux scénarios d’évolution à l’URH : soit consolider le dispositif comme outil d’observatoire et de stratégie de peuplement, soit le transformer en outil de repérage dans le Système National d’Enregistrement (SNE) pour rapprocher offre et demande lors des attributions.

La méthode de qualification repose sur cinq étapes successives : classification typologique des résidences, calcul d’un score de fragilité statistique, analyse du profil d’occupation, évaluation qualitative du bien-vivre ensemble, puis comparaison du profil de chaque résidence à la moyenne de l’EPCI. Ce cadre méthodologique, conçu comme outil de dialogue et non de décision automatique, s’est avéré globalement pertinent après dix ans d’existence.

Pourtant, l’enquête révèle une tension centrale : si le dispositif est reconnu comme potentiellement utile pour l’ensemble des usages identifiés — stratégies d’attribution, gestion patrimoniale, dialogue partenarial —, son utilisation opérationnelle reste très restreinte, pour diverses raisons techniques, pratiques et stratégiques. Néanmoins, là où il a été pleinement utilisé, le dispositif a démontré sa valeur : il a permis d’objectiver les situations, de construire un cadre d’analyse partagé entre bailleurs et collectivités, et d’éclairer des choix stratégiques en matière de politique d’attribution et de gestion patrimoniale.

Cette mission illustre l’expertise d’Espacité dans l’évaluation de politiques et de dispositifs relatifs aux attributions de logements sociaux et à la gestion de l’occupation du parc. Notre connaissance fine des outils et des instances de gouvernance du logement social nous a permis in fine de proposer des scénarios d’évolution ancrés dans les réalités opérationnelles des bailleurs sociaux des Hauts-de-France et de leurs partenaires.

Notre approche combinant plusieurs méthodes d’analyse, que nous déployons régulièrement dans nos évaluations, est particulièrement adaptée à ce type de dispositifs partenariaux dont la pertinence ne peut être appréciée qu’à la lumière des pratiques réelles des acteurs.