Développement du BRS en Occitanie

Forte de son expertise et de ses nombreuses références en matière d’accompagnement à la création d’organisme de foncier solidaire, Espacité démarre ce mois-ci une nouvelle mission pour l’organisme de logement social Habitat du Gard.

Premier bailleur social du Département, Habitat du Gard dispose d’un patrimoine d’environ 15 500 logements répartis dans 85 communes du Département. L’office public de l’habitat souhaite diversifier son activité et compléter le panel de solutions offertes aux habitants. Dans ce contexte, le bail réel solidaire pourrait permettre de développer une offre de logements durablement abordables et accessibles.

L’objectif de la mission d’accompagnement confiée à Espacité est d’analyser l’opportunité du bail réel solidaire au sein des territoires les plus tendus du Département, notamment dans les communes situées en zone A et B1 et les conditions dans lesquelles le dispositif pourrait permettre de proposer une offre accessible aux ménages modestes et classes moyennes rencontrant des difficultés d’accès au logement. Il s’agira notamment d’étudier les secteurs où les prix de l’immobilier, neuf ou ancien, complexifient l’accès à la propriété d’une partie de la population et/ou, où les opportunités foncières sont faibles. Parmi les secteurs à enjeux potentiels, peuvent être pré-identifiés les communes à vocation touristique au foncier complexe, notamment celles communes au Sud du Département entre la Camargue et le département de l’Hérault (Grau-du-Roi, Aigues-Mortes), les communes périphériques d’Avignon (Villeneuve, Les angles, Roquemaure), les centralités et pôles urbains tels que Nimes, Alès ou encore Bagnole/Cèze. En complément l’étude pourra permettre d’analyser l’opportunité du dispositif dans des secteurs moins attractifs, par exemple en acquisition-amélioration afin de contribuer à la revitalisation des centres anciens.

Accompagnée du cabinet d’avocats Valadou-Josselin & Associés, Espacité mènera cette mission d’accompagnement deux temps. Dans un premier temps, il s’agira de déterminer le potentiel de développement d’une offre en BRS dans le Gard, tel d’évoqué précédemment, et à définir les montages opérationnels les plus opérations pour Habitat du Gard. Dans cette première phase, il s’agira notamment de définir les secteurs d’intervention, mais aussi les modalités et conditions de sortie des opérations (recours ou non à un opérateur, montant du coût des fonciers sur lesquels un OFS pourrait se positionner, cibles de ménages, montant maximum des redevances foncière à pratiques, prix de cession des droits réels immobiliers, etc.).

En s’appuyant sur les analyses réalisées dans la première phase, Espacité accompagnement ensuite l’organisme dans une phase plus opérationnelle visant à définir la stratégie et le rythme de développement de l’OFS, le fonctionnement de son activité et son modèle économique. Cette deuxième étape permettra d’aboutir à la rédaction du dossier d’agrément qui pourra enfin être présenté lors du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement de la région Occitanie.

Espacité a réalisé près de 80 missions sur toute la France en lien avec le BRS auprès d’une plusieurs acteurs stratégiques (collectivités, EPF, bailleurs sociaux, DHUP, USH). La diversité des missions menées porte sur :

• Un appui à la définition de la stratégie de développement du BRS,
• Un appui à la création d’OFS,
• Une exploration de nouveaux terrains d’application du BRS (en renouvellement urbain, en vente Hlm, en acquisition-amélioration, en portage de lots en copropriété, dans des copropriétés dégradées, etc.),
• Des travaux de capitalisation et de recherche,
• Une activité de formation.

Cette expérience confère à Espacité une connaissance pointue sur le dispositif, liée également à la capitalisation de nombreux retours d’expériences d’acteurs variés sur le territoire national.  Au sein de la Région, Espacité a récemment accompagné l’organisme Hérault Logement dans le cadre d’une étude d’opportunité au développement du BRS à l’échelle du département et pour l’obtention de l’agrément en tant qu’OFS.