Favoriser le développement du PLAI adapté en logement ordinaire en Normandie

Le PLAI adapté constitue une offre de logements très sociaux à bas niveau de quittance, destinée à accueillir des ménages rencontrant non seulement des difficultés socio-économiques, mais aussi d’insertion dans la vie sociale et professionnelle dans le parc social classique.

Le financement de ces logements est adossé au PLAI classique, et bénéficie d’une subvention complémentaire pour permettre à la fois un bas niveau de quittance (loyer et charges), et la mise en place d’une gestion locative adaptée (GLA).

Signée entre le ministre chargé du logement et les partenaires en décembre 2018, la convention concernant le Plan quinquennal pour le logement d’abord fixe l’objectif national de production de PLAI-A à hauteur de 10 % de la production de logements sociaux en PLAI, soit 4 000 logements en PLAI-A par an. Un second objectif a ensuite été adopté par le Conseil d’Administration du Fonds National des Aides à la Pierre (FNAP) en décembre 2020. Il demande à tous les organismes de logement social d’arriver à ce que 4 % de leur programmation annuelle totale (PLS, PLUS, PLAI) soit en PLAI adapté. Cet objectif a ensuite été repris dans la lettre de programmation annuelle 2021 du logement social du ministère chargé du logement en 2021.

Territorialement, des documents de planification peuvent venir décliner ces objectifs de production. Par exemple, la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime, ou encore la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, ont été parmi les premières collectivités de la Région à fixer dans leur Programme Local de l’Habitat (PLH) des objectifs de production de PLAI adaptés au sein de leur production de PLAI. Ces objectifs peuvent également être précisés à l’échelle départementale par les Schémas Départementaux d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV), dans les Plans Départementaux de l’Habitat (PDH) ou encore les Plans Départementaux d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD). A l’échelle des bailleurs sociaux, la Convention d’Utilité Sociale (CUS) signée par chaque bailleur, fixe des objectifs de production de PLAI adaptés déclinés par EPCI à 3 et 6 ans.

En Normandie, le nombre d’opérations de logements sociaux intégrant un ou plusieurs PLAI adaptés depuis 2020 est en augmentation. Pour autant, l’objectif de 4% de la production de LLS n’a pas encore été atteint, et les difficultés de développement du PLAI-A touchent plus particulièrement le logement ordinaire, puisque la plus grande part des logements produits jusqu’à aujourd’hui l’ont été en résidence sociale, en pension de famille ou en résidence d’accueil.

C’est en lien avec ces constats que la DREAL Normandie a souhaité initier une étude afin de l’aider à mieux comprendre pourquoi cette offre très sociale est encore trop peu présente dans les programmations des bailleurs normands. Espacité a été retenue pour la réaliser.

Espacité réalisera dans un premier temps un diagnostic sur le territoire pour expliquer la sous-production du PLAI-A en logement ordinaire dans la région. La réalisation d’entretiens qualitatifs avec les bailleurs, les EPCI délégataires des aides à la pierre, ou encore les services de l’Etat en Normandie, ainsi que des collectes et analyses de données, permettront de faire un retour d’expériences du développement de cette offre au cours de ces dernières années, d’identifier les freins et les leviers, et de définir de premières pistes d’actions concrètes. Dans un second temps, un support de communication sera réalisé afin de valoriser les bonnes pratiques, qui devra par la suite permettre de contribuer au développement du PLAI-A en logement ordinaire dans toute la région Normandie.