Découvrez l’expression du mois : CALEOL

Dans le cadre de l’adoption de la loi ELAN en 2018, les missions confiées aux commissions d’attribution de logements sociaux ont évolué, devant ainsi des « commissions d’attributions des logements et d’examen de l’occupation des logements » (CALEOL). Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, chaque bailleur doit réaliser un examen des conditions d’occupation des logements tous les trois ans puis transmettre à la CALEOL les dossiers des locataires dont les conditions d’occupation ne sont pas adaptées à leurs besoins (suroccupation, sous-occupation, besoin de logement aux norme PMR, dépassement du plafond de ressources). La CALEOL est chargée ensuite d’émettre un avis dans lequel elle détermine quel type de logement correspond le mieux aux besoins du ménage. Les objectifs du volet EOL (examen de l’occupation du logement) de la CALEOL sont de favoriser la mobilité des locataires au sein du parc et de mieux accompagner les parcours résidentiels.

La CALEOL continue par ailleurs bien sûr d’exercer sa mission visant à l’attribution des logements sociaux. Ainsi, elle examine pour chaque logement libéré au moins trois candidatures proposées par le bailleur ou le réservataire, en tenant compte de la cotation de la demande de logement social mise en place par les territoires.

La CALEOL est composée de six représentants du bailleur dont un représentant des locataires, du préfet ou de son représentant, du président de l’EPCI ou du président du conseil du territoire d’un EPT au sein de la Métropole du Grand Paris et du maire de la commune dans lequel le logement se trouve. Aussi, un représentant des organismes possédant un agrément relatif à l’ingénierie sociale, financière et technique, les maires d’arrondissements ou leurs représentants et certains réservataires peuvent y participer.