Améliorer l’accessibilité financière du parc social dans la Métropole du Grand Nancy

La Métropole du Grand Nancy, cheffe de file des politiques locales de l’habitat et copilote de la conférence intercommunale du logement a engagé un travail visant à quantifier le montant du loyer accessible pour les demandeurs de logement social les plus modestes et à objectiver le volume d’offre disponible pour ces publics.

Cette étude s’inscrit dans le cadre de la nouvelle convention intercommunale d’attribution (CIA), fixant un objectif de relogement des publics modestes, et dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord. En effet, la Métropole du Grand Nancy a inscrit dans sa CIA qu’un quart des attributions réalisées en dehors des quartiers prioritaires devaient bénéficier aux ménages dont les ressources sont inférieures au premier quartile des demandeurs de logement et aux demandeurs relogés dans le cadre des projets de renouvellement urbain. De plus, la CIA prévoit également une vigilance de l’ensemble des partenaires quant à la localisation des logements proposés aux ménages du deuxième quartile des demandeurs, dans un objectif de mixité sociale. Si le premier objectif est aujourd’hui presque atteint, la Métropole s’interroge notamment sur les capacités de l’offre sociale à satisfaire cet objectif une fois les relogements liés au Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine terminés.

La Métropole du Grand Nancy a mandaté Espacité pour l’accompagner sur le sujet. L’agence a alors mis en œuvre sa méthodologie d’analyse de l’accessibilité financière du parc social. Les analyses ont notamment permis d’estimer le montant maximum du loyer praticable pour satisfaire les ménages dont les ressources se situent au niveau des plafonds PLAI et PLUS mais aussi et surtout pour satisfaire la demande de 10 profils types (personnes seules, couples et familles avec enfants) disposant uniquement d’un RSA ou d’un SMIC. Dans un second temps, Espacité a confronté les montants de loyers estimés aux caractéristiques des logements sociaux disponibles au sein de la métropole. Ces analyses ont démontré que les montants de loyers accessibles s’avèrent particulièrement bas, notamment pour les personnes seules et les familles monoparentales, du fait notamment des faibles ressources mais aussi des montants de charges locatives ou encore de la superficie des logements, la métropole de Nancy disposant de grands logements même parmi les plus petites typologies. Aussi, il ressort des analyses qu’un très faible volume de logement existe aux montants de loyers estimés, notamment pour les plus petites compositions familiales.

Face au constat de l’incapacité du parc social à satisfaire les demandes de logement social des demandeurs les plus modestes, en particulier des personnes seules représentant près de la moitié des demandeurs, un travail partenarial a été engagé avec les bailleurs sociaux afin d’élaborer des pistes de travail visant à améliorer l’accessibilité financière de l’offre sociale.

Sur la base des analyses réalisées par Espacité, un groupe de travail s’est tenu le 6 novembre dernier réunissant les principaux bailleurs ainsi que l’association Union et solidarité et l’association territorial des organismes HLM de Lorraine, ARELOR. Ce groupe de travail a permis d’identifier les freins à l’accessibilité financière regroupés autour de quatre thématiques : les caractéristiques de l’offre disponibles, les caractéristiques de la demande exprimée au sein du territoire, des pratiques d’attribution de plus en plus complexes et des objectifs parfois contradictoires, des difficultés pour le développement d’une offre neuve accessible.

Face à ces freins, les échanges ont permis d’identifier une quinzaine de leviers et de pistes d’actions à mettre en œuvre, structurés autour de trois axes visant à :

• Infléchir les pratiques pour favoriser l’accessibilité financière de l’offre dans le parc existant,
• Développer de nouvelles pratiques pour favoriser l’accessibilité financière de l’offre dans le parc existant,
• Infléchir les pratiques pour favoriser le développement d’une offre neuve financièrement accessible

Ces réflexions ont été restituées en conférence intercommunale du logement le mercredi 17 décembre. L’année 2026 sera ainsi marquée par la mise en œuvre des premières actions, notamment un travail pour l’identification des logements accessibles dans les outils métiers des bailleurs, l’engagement d’une réflexion sur la modulation des loyers, une révision des systèmes d’aides visant à mieux soutenir les logements les plus accessibles mais aussi à inciter à la réhabilitation énergétique de l’offre existante ou encore un travail visant à élaborer un guide à destination des élus pour favoriser la production de logements sociaux et très sociaux.