L’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de la réforme des attributions se poursuit

Cette rentrée est marquée pour les équipes d’Espacité par le début de l’accompagnement de deux nouvelles collectivités dans la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux : la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne pour notre équipe marseillaise et l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine pour notre équipe parisienne.

La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne s’est engagée dès 2017 dans la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux avec l’installation de la CIL, puis l’adoption de sa Convention Intercommunale d’Attributions (CIA) et de son Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur (PPGDID) en 2018. Ce Plan définit les orientations locales sur les processus d’accueil et d’information des demandeurs et de gestion partagée de la demande, dans l’objectif de rendre l’ensemble du processus plus lisible, transparent et efficace.

Espacité accompagne aujourd’hui le territoire dans la mise en place d’un système de cotation de la demande et dans la révision de son PPPGDID arrivé à échéance.

Dans un premier temps, Espacité produira un état des lieux quantitatif et qualitatif de la demande et des attributions de logements sociaux sur le territoire du Grand Narbonne et une évaluation de la mise en œuvre du premier PPGDID. Ce travail d’analyse et d’évaluation permettra de nourrir deux démarches simultanées :

• Celle d’élaboration d’un système de cotation de la demande adapté aux enjeux locaux co-construite avec les partenaires. La cotation est un outil d’aide à la décision pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution et pour l’attribution des logements sociaux en attribuant des points au dossier des demandeurs de logement social selon des critères de priorisation définis au niveau national et local ;
• Celle de révision du PPGDID en tenant compte des évolutions de contexte connues depuis 2018.

Espacité accompagne également l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine dans l’évaluation à mi-parcours de son PPGDID. L’EPT s’est également engagé sur le sujet dès 2017 et a adopté son PPGDID en 2021. Celui-ci a intégré en 2023 un système de cotation de la demande.

Dans le cadre de cette mission, il s’agira, dans un premier temps, d’analyser et de comparer les objectifs fixés par le Plan avec les réalisations et les moyens engagés, ainsi que l’atteinte des objectifs fixés. Il s’agira ensuite de mesurer les impacts de la mise en œuvre du PPGDID et de la cotation sur les ménages demandeurs et sur les acteurs du logement social. Ce travail permettra enfin d’identifier des axes de travail et des préconisations permettant d’alimenter une feuille de route pour la suite de la mise en œuvre du PPGDID.