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PLH

Etude ADCF - Le PLH, outil de gouvernance et de mise en œuvre des politiques locales de l’habitat

CONTEXTE

Principal outil de définition et de mise en œuvre des politiques de l’habitat à l’échelle locale, le Programme Local de l’Habitat (PLH) constitue un élément stratégique du développement des territoires.
Depuis sa création en 1983, le caractère stratégique et opérationnel du PLH s’est affirmé, avec des obligations de plus en plus précises, et une place renforcée dans la hiérarchie des normes. En parallèle, le rôle des intercommunalités en tant que chefs de file de la politique de l’habitat a été considérablement renforcé.
L’Association Des Communauté de France (ADCF), en partenariat avec la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature, l’Union Sociale pour l’Habitat et la Caisse des Dépôts, a souhaité lancer une étude destinée à appréhender, quantitativement et qualitativement, le développement des PLH sur le territoire national. Il s’agit d’interroger la valeur ajoutée de tels instruments, en matière de contenu, mais aussi de processus d’élaboration, et de gouvernance.

L'APPORT D'ESPACITE

Forte d’une expérience reconnue dans les champs des politiques territoriales de l’habitat et de nombreuses références en matière d’élaboration et évaluation de PLH, Espacité met au service de l’ADCF :

  • sa connaissance précise de l’ensemble de la chaîne d’élaboration des PLH, depuis l’élaboration jusqu’à la mise en œuvre et au suivi
  • son appréhension de contextes locaux variés, en termes de configuration urbaine, de positionnement sur les marchés immobiliers, de maturité des politiques publiques…
  • sa bonne vision de l’articulation des PLH avec les autres instruments de planification (Plans Locaux d’Urbanisme, Schémas de Cohérence Territoriale, Plans Départementaux de l’Habitat, Plans Stratégiques Locaux et Contrats de Ville, Conventions d’Utilité Sociale)
  • sa connaissance solide des acteurs de l’habitat et une appétence particulière aux enjeux de gouvernance des territoires
  • ses capacités de questionnement et de mise en perspective.

L’étude repose sur une large enquête qualitative auprès des Communautés, et sur des approfondissements au sein de plusieurs territoires ciblés.