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Organismes de foncier solidaire et bail réel solidaire

Pionnier du lancement du dispositif en France, Espacité accompagne le développement et la création des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS) en France.

OFS et BRS : un modèle pour rendre le logement durablement abordable

Les lois ALUR et Macron ont introduit un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). 
Ce modèle dissocie la propriété du sol (détenue par un OFS) du bâti détenu par les ménages pour permettre de produire et maintenir durablement les prix. 
Les ménages dont les revenus sont plafonnés peuvent acquérir leur résidence à un prix plus abordable que sur le marché libre. Ils doivent s’acquitter d’une redevance qui permet à l’OFS de porter le terrain dans le temps. 

Découvrez ce modèle avec la fiche Repères, une synthèse réalisée par Espacité.

1er rapport sur les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire 

Espacité a été mandaté par le Ministère de la Cohésion des Territoires pour analyser le développement du dispositif depuis la mise en place de son cadre réglementaire, en mai 2017. Dans son 1er rapport d’étape publié début octobre, l’agence recense une vingtaine d’initiatives en France, dont 6 OFS déjà agréés par l’Etat, 2 OFS en cours d’agréments et une quinzaine de projets en cours.

Découvrir le rapport d'Espacité sur les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire.

Ressources pour découvrir le modèle OFS - BRS

Espacité anime et participe régulièrement à des travaux sur la création et le développement des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire.

Novembre 2018 - Lancement du réseau Foncier solidaire

Le 16 novembre 2018, la Ville de Lille, à l’initiative de la démarche sur les OFS et BRS, a accueilli les personnalités les plus engagées à ce jour sur le développement du modèle. Ils ont signé la charte d’orientation du réseau Foncier Solidaire en présence de Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement, qui a manifesté tout son soutien à cette nouvelle forme d’accession sociale à la propriété. Espacité était présente pour signer la charte d'orientation et intervenir au cours de la rencontre.

L’objectif de cette charte d’orientation est de formaliser la constitution d’un réseau français « du foncier solidaire », dans la lignée des réseaux de CLT européens et états-uniens.

En novembre, le réseau des acteurs de l’Habitat a aussi organisé une webconférence à propos des OFS à laquelle Espacité participait.
« Habitat social et foncier solidaire : quelle réalité ? quelles perspectives ? » - Voir la webconférence

Octobre 2018 -  Petit déjeuner en Ville  " le développement des organismes de foncier solidaire : de l'idée aux projets"

Le 2 octobre 2018, Espacité a organisé un Petit déjeuner en ville dédié consacré au modèle OFS-BRS.
Découvrez le programme et les intervenants.

Les documents diffusés :

Une restitution du petit déjeuner en Ville sera prochainement disponible.

Février 2017 -  Matinale  " les organismes de foncier solidaire au service des politiques locales d'accession"

En février 2017, la FNAU, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et Espacité ont organisé une matinée consacrée aux organismes de foncier solidaire et au bail réel solidaire : un modèle d’accession à la propriété durablement abordable.

Décembre 2016 - Web conférence - " les organismes de foncier solidaire au service des politiques locales d'accession"

En décembre 2016, Espacité a participé à une web conférence à propos des organismes de foncier solidaire et du Bail réel solidaire. Cette web conférence est réalisée dans le cadre des jeudis de l'habitat, un cycle de web conférences réalisé en partenariat avec Ideal Connaissances et l'AdCF.

Thème de la webconférence : "Les modes alternatifs d'accession : les organismes de foncier solidaire"
Voir la web conférence des jeudis de l’habitat consacrée aux OFS sur notre chaine Youtube.

Suivi de l'actualité des OFS : le blog et la page LinkedIn d'Espacité

Espacité publie régulièrement sur son blog des articles sur les organismes de foncier solidaire et le bail réel solidaire. 
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