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La division pavillonnaire ou division de logements

Espacité a développé une expertise dans la division pavillonnaire, ou plus largement la division de logements, un nouveau phénomène de mal logement en pleine croissance. Découvrez via cette page l’ensemble de nos productions à propos de la division pavillonnaire.

ETUDE SUR LA DIVISION PAVILLONNAIRE ou division de logements

Depuis la fin des années 2000, un nombre croissant de procédures ont été conduites en direction de pavillons divisés en plusieurs logements ne répondant pas aux conditions de décence définies dans les textes. Cette constatation et les préoccupations de plus en plus fréquentes des communes du département vis-à-vis de ce phénomène en accélération, méconnus et peu maîtrisé ont attiré l’attention de la DRIHL 93.
 
Afin de mieux appréhender le phénomène de division pavillonnaire, la DRIHL93 a confié à l’agence Espacité et au Cerema Nord Picardie la réalisation d’une étude visant à le quantifier, à en comprendre la nature, le fonctionnement, les facteurs de développement et à recenser l’ensemble des outils dont disposent les collectivités et leurs partenaires pour repérer, encadrer et traiter les pavillons divisés. L’étude est parue en 2017.

Télécharger le rapport final de l’étude sur la division pavillonnaire

Télécharger la note de synthèse de l’étude sur la division pavillonnaire

Télécharger la boîte à outils sur les possibilités de lutte contre la division pavillonnaire

SÉLECTION D'ARTICLES PARUS A PROPOS DE LA DIVISION PAVILLONNAIRE

Espacité est intervenue dans plusieurs médias pour présenter et analyser le phénomène de la division pavillonnaire. Ci-dessous, une sélection de quelques articles.

Presse écrite

Le Parisien - Logement : les révoltants abus de la « division pavillonnaire ».
L'Express – Cancer des banlieues, le pavillon divisé en logements insalubres
• Localtis - Division pavillonnaire : les premiers outils pour contrer un inquiétant phénomène en expansion.
Batiactu – La division de logements explose et inquiète parfois. 
AEF – Division pavillonnaire : les outils de repérage et de prévention sont « globalement très insuffisants ».

Radio

France info - La division pavillonnaire, nouveau phénomène du mal logement. 

SÉLECTION d'Interventions et de FORMATIONs 

Débat - La Ligue des droits de l'Homme

En mars 2018, Espacité a participé à un débat organisé par la Ligue des droits de l'Homme sur la lutte contre l'habitat indigne. A cette occasion, Espacité a présenté ses travaux relatifs au développement des phénomènes de division pavillonnaire. 

Formation - "Lutter contre l'habitat indigne et dégradé et la division des logements"

Espacité a réalisé une formation, aux côtés de l’institut d’aménagement et d’urbanisme (IAU) d’Île-de-France, à propos de la division de logements.

Web conférence - Les outils pour lutter contre l'habitat indigne

Espacité a réalisé, avec Ideal Connaissances et l’AdCF, une web conférence à propos des nouveaux outils de la loi ALUR pour lutter contre l’habitat indigne : le permis de louer et le permis de diviser. 

La web conférence est disponible en replay intégral sur notre chaine YouTube. Cliquez-ici pour y accéder.

l'habitat indigne : nouvelles solutions et nouveaux outils

Grâce à son approche globale et à son attention portée au suivi de l’actualité législative comme des actions menées dans les territoires, Espacité est en capacité de mobiliser des dispositifs innovants et de définir des stratégies globales en matière de lutte contre l’habitat indigne. Espacité propose :

  • des solutions pour prévenir, détecter, accompagner les propriétaires et renforcer la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
  • de nouveaux outils et instruments juridiques et financiers

En France, environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 en outre-mer sont considérés comme indignes, c’est-à-dire présentant un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. Les acteurs locaux sont en première ligne face à ce phénomène qui constitue une préoccupation grandissante. La ELAN précise les outils imaginés dans le cadre de la loi ALUR que sont le permis de louer et le permis de diviser.

Pour en savoir plus : lire la fiche Repères à propos des permis de louer et de diviser

SUIVRE L'ACTUALITÉ DE LA DIVISION PAVILLONNAIRE : LE BLOG ET LA PAGE LINKEDIN D'ESPACITÉ

Régulièrement sur son blog, Espacité publie des articles sur la division pavillonnaire, sur les permis de louer ou de diviser.