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09/09/2021

ZAN ou Zéro Artificialisation Nette

Introduit en 2018 dans le Plan Biodiversité, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) a été renforcé et précisé par la loi climat et résilience promulguée au cours de cet été 2021.

L’enjeu de limitation de l’artificialisation des sols, c’est-à-dire de la perte de leurs fonctions écologiques (biologiques, hydriques et climatiques) et de leur potentiel agronomique consécutive à leur occupation et usage par l’Homme, est devenu ces dernières années un enjeu majeur de l’aménagement des territoires. Cette artificialisation participe en effet à la baisse de la biodiversité, renforce les phénomènes d’îlots de chaleur urbains, limite l’infiltration des eaux pluviales et la captation de carbone par la végétation.

C’est ainsi que la loi fixe l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici 2030, considérant qu’en 2018 ce sont plus de 23 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été consommés en France. A horizon 2050, l’atteinte de la ZAN est ciblée. Cet objectif n’implique cependant pas l’absence totale d’artificialisation mais plutôt sa compensation avec la renaturation d’espaces équivalents.

Le chapitre III du titre IV de la loi climat et résilience fixe par ailleurs les principes pour une adaptation des documents d’urbanisme à cet objectif, avec des impacts nécessairement majeurs sur les potentiels de construction de logements. Et ainsi, pour les acteurs locaux de l’habitat, l’objectif de ZAN invite à répondre aux besoins en logements par la mobilisation des dents creuses, la densification sur des parcelles bâties, ou encore un effort particulier pour la remobilisation des locaux vacants. Des collectivités locales sont aujourd’hui accompagnées dans cette démarche de forte réduction de l’artificialisation des sols, par exemple dans le cadre des projets Action Cœur de Ville, avec un programme spécifiquement mis en place pour soutenir des territoires pilotes de la sobriété foncière dans la réalisation de projets démonstrateurs.