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12/12/2019

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE ADOPTE SA CHARTE METROPOLITAINE DE LA VENTE RESPONSABLE DU LOGEMENT SOCIAL

Dans un contexte national où les organismes de logements sociaux sont amenés à élaborer leur nouvelle convention d’utilité sociale (CUS) et à amplifier leur plan de vente de logements sociaux, notamment pour favoriser la production d’une offre neuve de logements, Clermont Auvergne Métropole a souhaité définir un cadre métropolitain permettant de garantir la cohérence entre la stratégie des organismes et sa politique territoriale ambitieuse en matière d’habitat, définie dans son Programme Local de l’Habitat et les documents de mise en œuvre de la réforme des attributions de logements sociaux (Convention intercommunale d'attribution et Plan partenarial de gestion de la demande).

Après plusieurs semaines de travail entre les bailleurs implantés sur le territoire, les communes et la Métropole, accompagnée par Espacité, le Conseil Métropolitain a adopté le 15 novembre dernier sa charte métropolitaine de la vente HLM responsable. Ce document partenarial doit permettre de partager un cadre d’orientations en matière de vente HLM pour sécuriser la montée en puissance des politiques de vente et veiller aux effets induits. Ainsi, cette charte repose sur l’attention portée par Clermont Auvergne Métropole à ce que la vente de logements sociaux ne mette pas à mal les efforts territoriaux de la Métropole, des communes et des organismes de logement sociaux en matière de répartition de l’offre de logements sur le territoire et de mixité sociale. Elle vise également à permettre l’accompagnement des acquéreurs, en sécurisant les projets d’accession à la propriété des locataires notamment, dans une logique de soutien aux parcours résidentiels et de prévention des copropriétés dégradées.

La charte de la vente HLM responsable définit ainsi des engagements, en s’appuyant sur le cadre législatif et sur la politique locale de l’habitat, autour de 6 orientations :

-          Articuler les stratégies en matière de vente HLM et la stratégie de rééquilibrage territorial de l’offre et des attributions de logements sociaux à l’échelle de la Métropole,

-          Garantir la qualité des logements mis en vente,

-          Suivre les effets sur les marchés de l’habitat dans une logique préventive,

-          Favoriser une gestion durable des copropriétés,

-          Garantir la sécurisation de l’accession et l’accompagnement des demandeurs.

-          Définir un cadre partenarial de mise en œuvre de la vente HLM au sein de la Métropole.

 Pour Odile Vignal, Vice-Présidente de Clermont Auvergne Métropole, en charge de l’habitat, de l’environnement, du développement durable de l’énergie et du fond de solidarité logement (FSL), « cette charte doit nous permettre de travailler en continu, lors de groupes de travail réguliers, sur la mise en relation et la coordination entre la programmation de logements sociaux, qui continue et qui ne doit pas s’arrêter, c’est d’ailleurs ce qui est prévu dans les CUS, (…) et la réalisation de ventes de façon à garantir un équilibre (…). » (intervention lors du Conseil métropolitain du 15 novembre 2019)

https://www.clermontmetropole.eu/fileadmin/user_upload/Conseils_communautaires/2019_11_15_-_Conseil_Metropolitain_du_15_novembre_2019/Habitat_-_Solidarite_Territoriale_-_Politique_De_La_Ville_-_Aires_D%27accueil/DEL20191115_014.pdf

Anne-Charlotte Canet, Cheffe de projet et Géraldine Chalencon, Directrice opérationnelle