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03/03/2020

L'expression du mois : SAC ou Société Anonyme de Coordination

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SAC ou Société Anonyme de Coordination

Une SAC (Société Anonyme de Coordination) a vocation à permettre à ses membres – des organismes de logement social - de partager un projet commun, des actions et des moyens sur un territoire donné, en y associant les collectivités concernées.

Cette forme de regroupement horizontal d’organismes de logement social a été refondée dans le cadre de la loi Elan. Ses actionnaires étant ses membres, la SAC constitue une alternative à la participation à un groupe de sociétés au sens classique du Code de commerce, visant à garantir l’ancrage territorial et la coopération entre acteurs, tout en permettant aux organismes de remplir les conditions de taille minimale prévues par la loi Elan.

Une SAC peut prendre la forme d’une société classique ou d’une société coopérative. Organisme de logement social agréé par l’Etat, la SAC est dotée d’un capital qui ne peut être détenu que par des organismes de logement social, des SEM de logement social, des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion, et, dans certaines conditions, des entreprises publiques locales. Les collectivités locales et leurs groupements, ainsi que les représentants des locataires, participent à sa gouvernance.

La première SAC a été agréée le 9 février : la société de coordination Immobilière Terres Océan regroupant l'OPH de l’Agglomération de la Rochelle, la Semis de Saintes, l’office de l’Angoumois et Rochefort Habitat Océan. Une seconde a été agréée le 18 février, la société de coordination Alliances Offices Habitat, associant Limoges Habitat et Saint Junien Habitat.

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Rendez-vous en avril pour découvrir une nouvelle expression.