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31/03/2022

RNC :

Le Registre national des copropriétés a été instauré par la loi Alur en mars 2014. Il est géré par l’Agence national de l’Habitat (Anah), établissement public administratif de l’Etat chargé de l’amélioration du parc de logements privés en France. L’objectif de ce registre est de recenser les copropriétés à usage d’habitat afin d’avoir une meilleure connaissance du parc des copropriétés privées et d’anticiper notamment les situations de dégradation et de fragilisation. L’immatriculation est obligatoire pour toute copropriété et se fait en ligne sur le site du gouvernement : registre-coproprietes.gouv.fr. La loi précise que toute absence d’immatriculation est sanctionnée. La démarche doit être réalisée par le représentant légal de la copropriété ou par l’intermédiaire d’un notaire.  Toutes les données collectées grâce à ce dispositif permettent de contribuer à améliorer de manière continue toutes les politiques publiques liées aux copropriétés.

Les données recensées concernent toutes les caractéristiques centrales d’une copropriété, notamment : sa localisation, sa taille, son âge ou encore sa composition.  Elles permettent de réaliser chaque année des fiches synthétiques regroupant l’ensemble des informations pour chaque copropriété du territoire national.