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07/07/2021

7 années d’évolutions en matière de gestion de la demande et des attributions de logements sociaux : l'expérience de 12 sites

L’USH a organisé deux séminaires de restitution et d’échanges autour de l’expérience de 12 sites dans la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux.

Depuis 2017, l’USH assure un suivi de la mise en œuvre de la réforme de la gestion de la demande et des attributions auprès de 12 territoires. La démarche, conduite avec l’appui de quatre prestataires dont Espacité, a pour objectif de mettre en évidence les acquis et les points de progrès, les principales difficultés et les points de blocage, les perspectives pour l’amélioration de cette gestion. En 2020, le choix a été fait de renouveler une partie des territoires retenus afin d’élargir la démarche à de nouveaux sites. Il s’agit de prendre la mesure d’une mise en œuvre de la réforme qui s’inscrit dans des contextes locaux variés en termes de gouvernance locale, de fonctionnement du secteur HLM, ou d’ancienneté des politiques conduites.

Dans ce cadre, Espacité a étudié l’avancée de la réforme de la gestion de la demande et des attributions via des entretiens avec les bailleurs sociaux, les associations régionales HLM et les EPCI sur les territoires de Grand Besançon Métropole, Caen-la-Mer et Lorient Agglomération. Ce travail qualitatif a donné lieu à la rédaction de trois monographies de synthèse.

Un séminaire de restitution a dès lors été organisé afin de partager les principaux enseignements de la démarche conduite en 2020 avec les acteurs nationaux et locaux, mais aussi de prendre du recul sur les évolutions constatées sur ces territoires depuis le lancement de la réforme.

La première séquence de ce temps d’échanges s’est tenue à distance le 6 mai dernier sur le thème « d’un cadre national à des politiques locales : comment les politiques d’attribution tiennent compte des diversités locales ». Dans ce cadre, Espacité a animé une table ronde autour de la question suivante : « Quelle territorialisation des politiques d’attributions ? Quelles adaptations pour répondre aux enjeux d’accueil et de mixité ». Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée, a ainsi animé un débat avec les acteurs locaux de la CARENE (Axel David, Directeur de l’USH des Pays de la Loire, Alain Blette, Directeur Général adjoint en charge des politiques de l’habitat et du logement au sein de la CARENE et Elise Pichard, Chargée de missions Politiques sociales de l’habitat) et de la Métropole Européenne de Lille (Sophie Van Der Poorten, cheffe de projet politique d’attributions de logement au sein de la MEL et Sylvie Ruin, Directrice régionale de l’URH Hauts-de-France).

La seconde séquence, organisée le 20 mai, a porté sur les avancées et les perspectives du renforcement du service au demandeur et de la gouvernance des politiques locales d’attributions.  Ce deuxième temps de restitution et d’échange s’est clôturé par l’intervention d’Emmanuelle Cosse, présidente de l’USH, et des représentants de l’Association des Maires de France (AMF) et de France Urbaine.

L’analyse des différentes démarches de mise en œuvre locale de la réforme démontre que les stratégies et actions partenariales se construisent progressivement, dans tous les territoires étudiés, dans un contexte d’évolutions réglementaires fréquentes. Toutefois, les expériences mettent en évidence la nécessité de bien resituer les différents dispositifs dans une perspective globale en remettant au cœur de l’action le sens et les enjeux de la réforme engagée depuis maintenant 7 ans.

Ces instances ont été l’occasion de riches échanges et partages d’expériences entre les acteurs locaux et nationaux auxquels Espacité, agence très engagée dans l’accompagnement des territoires pour la mise en œuvre de la réforme, a participé avec grand intérêt et plaisir.

Julie Chicaud, chargée de mission