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03/03/2020

Quel avenir pour l’habitat pavillonnaire existant ?

Le 31 janvier, l’Etat organisait un séminaire présentant son plan de prévention des tissus pavillonnaires en Île-de-France, auquel Espacité a participé, aux côtés de nombreux acteurs de l’habitat.

Après une présentation d’un diagnostic régional sur les tissus pavillonnaires franciliens, des ateliers thématiques ont permis aux participants d’échanger sur trois problématiques en particulier :

  • La lutte contre l’habitat indigne et la division pavillonnaire à risque ;
  • La rénovation du parc et l’amélioration énergétique ;
  • L’adaptation au vieillissement des ménages.

Dans le cadre du diagnostic réalisé par la DRIHL, une typologie du parc a été établie en vue de repérer à l’échelle régionale les territoires les plus à risques, afin de mettre en place différentes stratégies d’intervention locale. Ce travail s’inscrivait dans la continuité de l’étude pilotée par la DRIHL de Seine-Saint-Denis qui avait été réalisée par Espacité.

Lors de l’atelier portant sur la lutte contre l’habitat indigne, les interventions et échanges ont mis en évidence les difficultés liées au repérage et au traitement du phénomène de division. Le repérage reste difficile car il n’y a pas réellement de « pavillons-types » touchés par la division et les profils des propriétaires peuvent être très différents. Ainsi, des ménages peuvent mettre en location une partie de leur logement pour financer l’acquisition ou les travaux de leur pavillon. D’autres pavillons peuvent être exploités par des marchands de sommeil, notamment sur des territoires attractifs en termes de transports ou de prix. Par ailleurs, le traitement des cas de divisions à risque avéré est également extrêmement complexe. A cheval sur différents champs de compétences (urbanisme et salubrité notamment), en fonction des situations, les actions à mener peuvent être multiples, très longues et coûteuses pour les collectivités, qui n’ont pas toujours l’expertise technique et les moyens humains et financiers nécessaires.

Lors de ce séminaire, plusieurs retours d’expérience de collectivités sur le permis de louer et le permis de diviser ont été présentés. Espacité, qui a eu l’occasion d’accompagner des collectivités dans la mise en place de ces deux nouveaux outils, comme récemment la ville d’Evry-Courcouronnes, partage le constat qu’ils peuvent s’avérer efficaces pour repérer les situations d’habitat indigne et les bailleurs indélicats, à condition que leur mise en place s’accompagne de moyens de contrôle et que les amendes soient appliquées. Cependant, notre expérience montre que, pour obtenir des effets positifs, plusieurs conditions sont nécessaires, parmi lesquelles la mise en place de ces dispositifs sur des périmètres ciblés, leur intégration dans une stratégie globale en matière de lutte contre l’habitat indigne, et une communication forte sur leur mise en place, comprenant notamment la mise en place d’une animation territoriale mobilisant tous les acteurs et relais concernés par le sujet.
En conclusion, accompagner les mutations du tissu pavillonnaire doit aujourd’hui être un axe fort des politiques territoriales de l’habitat, pour prévenir le décrochage des quartiers concernés, qui pourraient aussi subir des effets de report des quartiers d’habitat collectif ayant fait l’objet d’interventions dans le cadre des programmes de renouvellement urbain notamment. Pour que ces politiques soient utiles et produisent pleinement les effets attendus, il est nécessaire de prévoir une stratégie globale et un pilotage et une ingénierie dédiée, afin de mettre en relation les différents acteurs et de mobiliser l’ensemble des outils existants. Cet effort de coordination et de mobilisation des différents moyens d’actions constitue l’un des axes de travail d’Espacité dans l’accompagnement de plusieurs collectivités par Espacité, comme la Métropole Européenne de Lille ou l’EPT Grand Paris Grand Est sur la ville de Clichy-sous-Bois.

Géraldine Chalencon, directrice opérationnelle et Julie Guittard, chargée de mission