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14/05/2020

PILHI

Ces plans, pouvant être intégrés aux PLH (Programme Local de l'Habitat) lorsque les collectivités y sont soumises, visent à renforcer les politiques territoriales en faveur de la connaissance et du traitement de l’habitat indigne en outre-mer pour fonder une action efficace :

  • S’appuyant sur une connaissance exhaustive du terrain ;
  • Tenant compte des enjeux urbains et sociaux spécifiques au territoire ;
  • Hiérarchisant les priorités d’agir.

En matière d’opérationnalité, le PILHI repose sur un plan d’action sur six ans, formalisé par un protocole d’accord avec l’Etat et d’autres partenaires associés (collectivités, institutionnels du logement, autorité de santé, etc.)

L’élaboration des PILHI repose sur une première phase dédiée au repérage, aussi exhaustif que possible, et au diagnostic des différentes formes d’habitat indigne et informel présente sur le territoire concerné. Ce diagnostic s’appuie tant sur des données relatives à l’état technique et sanitaire des habitations qu’à l’aspect social des habitants. Le diagnostic porte également sur les risques naturels affectant potentiellement le territoire et ses zones résidentielles, une analyse foncière, etc.
La deuxième phase consiste en la définition d’objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes de traitement de l’habitat, sur les plans urbains, sociaux et juridiques. Pour assurer l’opérationnalité de la stratégie proposée, celle-ci doit s’appuyer sur des priorités d’actions claires et hiérarchisées, et sur des moyens techniques, humains et financiers adaptés.
La mise en œuvre du PILHI est assurée par la signature d’un protocole d’accord entre les communes ou l’EPCI et l’Etat associant, le cas échéant, d’autres collectivités ou organismes publics ou sociaux. Ce protocole précise les objectifs et actions à engager durant les six ans du plan et les modes de gouvernance et de pilotage retenus.

Depuis mai 2019, Espacité, en co-traitance avec CED et BERIM, réalise une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan intercommunal de lutte contre l’habitat indigne de la Communauté d’Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM).