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08/06/2020

ORCOD

L’Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées (ORCOD) est un dispositif introduit par la loi ALUR visant à lutter contre l’indignité et la dégradation des copropriétés. Elle s’inscrit dans le cadre d’un projet urbain et social et permet de mettre en œuvre des opérations de restructuration lourde.

L’ORCOD, venue renforcer la palette de dispositifs de redressement, est adaptée aux concentrations de copropriétés en difficulté situées dans un environnement urbain défavorable. Avec une approche globale du traitement des copropriétés, elle permet de coordonner l’intervention publique sur les différents facteurs de dégradation comme par exemple la réhabilitation du bâti, le recours au portage immobilier, des actions d’aménagement ou de lutte contre l’habitat indigne.

L’ORCOD peut être initiée par l’Etat, les collectivités et les EPCI. Elle donne lieu à une convention, support partenarial de mise en œuvre du projet, qui acte les orientations stratégiques et l’engagement des moyens humains et financiers des partenaires associés (ANRU, ANAH, autorité de santé etc.).

L’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national (ORCOD-IN) lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd. L’ORCOD-IN concentre des moyens exceptionnels et peut être confiée à un Etablissement Public Foncier.

Espacité assure actuellement la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) dans le cadre du plan de sauvegarde des copropriétés du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne, situées au cœur de l’ORCOD-IN du Bas-Clichy. Il s’agit de la première ORCOD-IN à l’échelle nationale. Elle a été créée par décret en Conseil d’Etat en janvier 2015 et est pilotée par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France.