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18/11/2021

Espacité accompagne la Métropole de Bordeaux pour la mise en place du permis de louer/permis de diviser et la conduite d’une mission d’étude-pré-opérationnelle en matière d’habitat indigne

Espacité accompagne la Métropole de Bordeaux pour la mise en place du permis de louer/permis de diviser et la conduite d’une mission d’étude-pré-opérationnelle en matière d’habitat indigne

En collaboration avec le cabinet d’avocats SJM, spécialiste du traitement des situations d’habitat indigne et le bureau d’études techniques Sofraite, Espacité accompagne Bordeaux Métropole via un accord cadre comportant une mission d’étude pré-opérationnelle à la lutte contre l’habitat indigne et une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la mise en place des outils permis de louer/permis de diviser au sein du territoire.

Une première étude généraliste sur le parc privé menée en 2018 par Espacité avait permis de révéler un enjeu en matière d’habitat indigne qu’il s’agissait de mieux connaître pour pouvoir définir une stratégie et pour organiser de manière optimale les moyens nécessaires à l’exercice de sa compétence en matière d’habitat dégradé.

Dans le cadre de cette nouvelle mission, la réalisation du diagnostic a été menée selon deux approches complémentaires, territoriale et organisationnelle, permettant de doter la Métropole et ses partenaires d’un état des lieux complet pour :

  • qualifier et quantifier les situations de mal-logement existantes,
  • établir un état des lieux de la gouvernance actuelle en matière de politique de l’habitat indigne,
  • déterminer les enjeux à secteurs prioritaires par un arpentage de terrain menée par Sofraite.

Une large consultation des acteurs de terrains et des partenaires historiques de la lutte contre l’habitat indigne a été menée depuis mars 2021 et avait pour objectifs de comprendre le rôle de chacun dans la lutte contre le mal-logement, de définir collectivement ce qu’est la LHI et d’identifier les formes de mal-logement existantes. Dans une volonté de mieux connaitre ce qui conduit les personnes à une situation de mal-logement et la manière dont elles font face à cette situation, l’équipe d’Espacité a également pu mener plusieurs entretiens « parcours de vie » avec des personnes étant ou ayant été en situation de mal-logement. Les enseignements de ce diagnostic seront présentés en comité de pilotage début 2022 et permettront à l’ensemble des acteurs et élus du territoire de disposer d’une vision partagée de l’habitat indigne à l’échelle de Bordeaux Métropole.

En parallèle de cette mission, Espacité et SJM Avocats ont accompagné la Métropole à la mise en place du permis de louer et du permis de diviser, deux outils qui entreront en application à partir du 1er janvier 2022. L’Autorisation Préalable de Mise en Location concernera 10 communes de la Métropole tandis que la Déclaration de Mise en Location concernera 8 d’entre-elles. Enfin, l’Autorisation Préalable à la Division s’appliquera sur 11 communes sur des périmètres définis en fonction des souhaits exprimés par les communes volontaires. La Métropole a souhaité se saisir des outils proposés par le législateur pour prévenir la mise en location de logements de mauvaise qualité, en complément des outils déjà engagés comme les dispositifs incitatifs à la réhabilitation ou les outils coercitifs mis à disposition qui ne permettent d’agir qu’une fois les situations complexes de mal-logement avérées. Ultérieurement, l’encadrement des loyers permettra également d’intervenir sur la régulation du marché.

Margot Montbroussous, chargée de mission

Géraldine Chalencon, Directrice opérationnelle

Emilie Belval, Directrice générale déléguée