Extranet Presse Blog
Partager :
08/06/2020

ESPACITE ET QUADRANT CONSEIL COMMENCENT UNE MISSION D’EVALUATION DU DISPOSITIF « MAISONS A 1€ » DEVELOPPE PAR LA VILLE DE ROUBAIX

Le parc de logements de la ville de Roubaix, 4ème ville des Hauts-de-France en nombre d’habitants, se caractérise par une vacance forte (15% du parc de logement) et une part importante de logements dégradés (30% du parc privé est potentiellement indigne), stigmatisant ainsi certains quartiers.

Face à ce constat et aux difficultés de mobilisation des dispositifs existants, tous les outils disponibles pour le traitement des situations d’habitat indigne (OPAH, ORI, MOUS, RHI, PIG, PRU, PNRQAD, etc.) ayant été mobilisés, la Ville a souhaité proposer un nouveau dispositif innovant afin d’intervenir sur ce patrimoine ancien dégradé. Ce dispositif doit permettre d’agir simultanément sur la vacance et la qualité énergétique de ses logements mais aussi en favorisant le développement d’une offre de logement en accession à la propriété et ainsi participer à la mixité sociale. En effet, l’objectif local est également de participer aux dynamiques immobilières de certains quartiers, notamment ceux de la politique de la ville, aujourd’hui peu attractifs. 

Ainsi, en 2015, dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA) « Villes et territoires durables » de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Ville de Roubaix s’est portée candidate pour le développement de trois projets, dont un devait répondre aux enjeux préalablement cités : les « Maisons à 1€ avec travaux ». S’étant inspirée d’une démarche de revitalisation urbaine conduite à l’étranger, notamment à Liverpool, la Ville de Roubaix souhaitait ainsi remettre sur le marché des logements vacants et dégradés après réhabilitation, en proposant un nouvel outil en faveur de l’aménagement durable de la ville. Ce projet s’est vu concrétisé par une convention cadre avec l’ANRU.

Le dispositif expérimental des « Maisons à 1€ avec travaux » doit ainsi permettre de remobiliser du parc vacant dans des situations de marché peu dynamiques en permettant également la réalisation de travaux de réhabilitation et l’accès à la propriété de ménages éligibles à l’accession sociale. Il consiste alors à céder une maison à 1€ à un acquéreur qui doit ensuite réaliser des travaux de réhabilitation dans un délai de 1 an, en retenant l’une des modalités d’intervention suivantes : la réalisation de l’ensemble des travaux par des entreprises, la réalisation des finitions par les acquéreurs ou la réalisation d’une partie du second œuvre et des finitions par les acquéreurs. Pour le financement des travaux, les acquéreurs peuvent alors bénéficier des aides à l’ANAH à condition qu’ils en respectent les plafonds de ressources. En contrepartie de ces ventes, les ménages doivent alors respecter certaines conditions permettant notamment de justifier les écarts de prix pratiqués mais aussi afin de participer à la création de nouvelles dynamiques résidentielles au sein des quartiers.

Espacité, mandataire d’un groupement associant Quadrant Conseil, débute une évaluation transversale du dispositif en cours, relative à l’atteinte des objectifs initiaux fixés par la Ville de Roubaix, à la pertinence des choix et des méthodes retenus pour la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, au coût financier du dispositif et aux gains généraux apportés par l’expérimentation.

Cette évaluation doit permettre de :

  •  proposer une grille de lecture critique du dispositif dans son intégralité ;
  • définir de potentielles pistes d’amélioration ;
  • identifier les conditions de réussite pour une éventuelle duplication de ce dispositif à plus grande échelle ou sur d’autres territoires.

Débutée en juin 2020, la mission s’achèvera au printemps 2021.