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14/12/2017

L’organisme de foncier solidaire de la Métropole Lilloise, constitué avec l’appui d’Espacité, inaugure la première opération en Bail Réel Solidaire en France

L’organisme de foncier solidaire (OFS) de la Métropole Lilloise franchit une nouvelle étape avec le lancement de sa première opération de Bail Réel Solidaire (BRS). A l’occasion de cette actualité, nous vous proposons de faire le point sur les organismes de foncier solidaire et l’évolution.

L’OFS de la Métropole Lilloise acquiert sa première opération en bail réel solidaire.

Le 18 décembre prochain, l’organisme de foncier solidaire de la Métropole Lilloise (O.F.S.M.L) va acquérir à la fois son premier foncier et conclure son premier Bail Réel Solidaire (B.R.S) avec la société FINAPAR qui réalise l’opération COSMOPOLE, rue Jean Bart, opération qui comprend à la fois un hôtel et 210 logements dont les 15 premiers logements en B.R.S.

Chez Espacité, nous suivons avec intérêt l’actualité de cet OFS dont nous avons accompagné la création. Nous nous associons avec fierté à cette belle opération qui montre la voie en matière d’accession à la propriété durablement abordable.

Espacité, pionnier sur la mise en place des Organismes de foncier solidaire

Espacité est pionnier au niveau national sur la mise en place des OFS. Notre intervention a permis la création du premier OFS au niveau national, porté par la ville de Lille, la Métropole européenne de Lille, la Fondation de Lille et la Fédération des Promoteurs Immobiliers des Hauts de France.
Depuis, nous avons accompagné les réflexions amont et le montage des OFS de Rennes Métropole, du Pays Basque, de la Loire-Atlantique et de la Vendée.

Notre expertise dans les politiques et les marchés du logement, et dans l’anticipation des conditions de montage opérationnel et de réussite de ces démarches, permet aujourd’hui à nos clients de la région lilloise d’inaugurer la première opération montée sous ce régime de BRS.

L’organisme de foncier solidaire : pourquoi ? Comment ?

Face à la déconnexion croissante entre les marchés de l’immobilier et les ressources des ménages, l’accession abordable à la propriété devient une priorité de nombreuses métropoles. Afin de pérenniser dans la longue durée les efforts qu’elles engagent (foncier mis à disposition, aides directes, prêts bonifiés…), les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) permettent de dissocier durablement la propriété du foncier et du bâti.

Les ménages accédants à la propriété achètent les murs de leur logement à un prix minoré ; l’OFS, organisme à but non lucratif, reste propriétaire du terrain qu’il « loue » au ménage propriétaire du logement via un bail réel solidaire.

Ce mécanisme garantit en outre le maintien dans la durée du caractère abordable des logements, en répercutant à chaque revente la décote foncière initiale et le ciblage pour les ménages des classes moyennes et modestes.

En savoir plus sur les organismes de foncier solidaire