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30/03/2022

L’intermédiation locative ou IML

L’intermédiation locative est un dispositif développé localement depuis les années 1980 mais qui s’est surtout développé depuis les années 1990 à la suite de la loi Besson. Elle vise à développer des solutions pour permettre l’accès au logement de ménages faisant face à des difficultés sociales, administratives ou économiques. Le principe est de simplifier et de sécuriser la relation entre les bailleurs et les locataires grâce à l’intervention d’un tiers social qui peut être une association, un opérateur comme une agence immobilière à vocation sociale (AIVS) ou un organisme agréé. L’IML peut être organisée dans le parc social comme dans le parc privé et peut prendre deux formes : la location ou sous-location et le mandat de gestion. Dans le premier cas, le propriétaire loue son logement à un organisme agréé par la Préfecture pour une durée de trois ans renouvelable. Dans ce cas, le ménage qui occupe le logement n’est pas lui-même détenteur du bail. Il signe une convention d’occupation avec l’opérateur et lui paie une redevance. L’opérateur assure donc auprès du propriétaire les obligations du locataire tout en proposant au ménage une gestion locative rapprochée. Dans le deuxième cas, le propriétaire passe par l’intermédiaire d’une AIVS agréée par le préfet. Le ménage occupant le logement signe un bail direct avec le propriétaire. L’AIVS intervient en tant qu’intermédiaire pour assurer la gestion du bien (locative, comptable, technique, dont la perception des loyers et des charges pour le compte du bailleur).

L’IML connaît un développement rapide depuis les années 2010. Le nombre de places disponibles s’élevait à environ 25 200 sur tout le territoire métropolitain français en 2015 (d’après la Direction Générale de la Cohésion Sociale) et continue d’augmenter chaque année, poussé notamment par la mise en œuvre du Plan Quinquennal Logement d’Abord. En effet, une des 5 priorités du plan vise à développer l’offre de logements abordables, ordinaires ou adaptés, à destination des personnes défavorisées et l’intermédiation locative a été identifiée comme un levier notamment pour mobiliser le parc privé à des fins sociales. Dans ce cadre, c’est l’IML sous forme de mandat de gestion et dans le parc privé qui est particulièrement encouragée pour, d’une part, mobiliser le parc privé, et d’autre part, proposer aux ménages une solution directe d’accès au logement (bail entre le locataire et le propriétaire contrairement à la location/sous-location). Le plan fixe un objectif d’accroissement du parc d’intermédiation locative financée par l’Etat à hauteur de 40 000 places supplémentaires sur 5 ans, dont la moitié en mandat de gestion. Par ailleurs, bien que non obligatoire, le développement de l’IML dans le parc privé est souvent conçu en lien avec le conventionnement ANAH pour renforcer la dimension incitative pour les propriétaires qui bénéficient d’aides et d’avantages fiscaux tout en proposant des niveaux de loyers plus adaptés aux publics cibles.