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13/02/2019

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Politiques locales de l’habitat, quelles évolutions suite à la loi ELAN ? 

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Les politiques locales de l’habitat connaissent des évolutions suite à la publication de la loi Elan. Découvrez, grâce à nos nouvelles fiches Repères, une synthèse précise de ces thèmes d’actualités.

Prévenir et repérer l’habitat indigne : le permis de louer et le permis de diviser

Environ 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 en outre-mer sont considérés comme indignes, c’est-à-dire présentant un risque pour la santé ou la sécurité de leurs occupants. Les acteurs locaux sont en première ligne face à ce phénomène qui constitue une préoccupation grandissante. La ELAN précise les outils imaginés dans le cadre de la loi ALUR que sont permis de louer et le permis de diviser.

Lire la fiche Repères à propos des permis de louer et de diviser

Vente HLM

La loi ELAN simplifie et élargit les procédures pour inciter les organismes HLM à accélérer et à amplifier la vente de logements locatifs sociaux. La vente HLM doit permettre aux bailleurs sociaux d’optimiser leur patrimoine et de développer de nouvelles capacités de financement. Elle est aussi un enjeu pour les collectivités locales, soucieuses de préserver leur équilibre social et territorial. Des instruments peuvent leur permettre d'accompagner et de maîtriser ces évolutions.

Lire la fiche Repères à propos de la vente HLM

Pour aller plus loin

Nous vous invitons à voir ou revoir notre dernière web conférence sur le thème : "Vente HLM : quelle place pour les intercommunalités, après la loi ELAN ?".

Cette web conférence est réalisée dans le cadre des Jeudis de l’Habitat.

Rendre le logement durablement abordable : les organismes de foncier solidaire

Les lois ALUR et Macron ont introduit un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété : les organismes de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS). La loi ELAN apporte plusieurs évolutions qui facilitent et encouragent leur développement. Pionniers du lancement du dispositif en France, nous accompagnons le développement et la création des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS) en France.

Lire la fiche Repères à propos des OFS

Pour aller plus loin
 
Découvrez notre nouvelle page dédiée aux organismes de foncier solidaire (OFS) et au bail réel solidaire (BRS). Vous accédez ainsi facilement à l’ensemble de nos productions à propos de ce nouveau modèle d’accession.
Découvrir la page dédiée aux OFS et au BRS.

Découvrez une sélection de nos fiches Repères ici.