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17/12/2021

La communauté d’agglomération de Sophia Antipolis lance une expérimentation de la cotation de la demande de logement social après un travail de plus d’un an, mené avec l’appui d’Espacité

A l’issue d’une démarche engagée en fin d’année 2020, la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis (CASA) a adopté sa grille de cotation le 29 novembre dernier, lors d’un comité de pilotage réunissant notamment les maires des 24 communes de l’EPCI.

La cotation de la demande de logement social est un système rendu obligatoire par la loi ELAN. Mis en place à l’échelle des EPCI concernés, il consiste en un système de points donnés à chaque demandeur de logement social en fonction des critères déclarés lors du dépôt de sa demande.

Si certains critères prioritaires au sens de la loi doivent obligatoirement être pris en compte, comme le critère DALO, d’autres critères de priorité locale sont définis à l’échelle du territoire, afin de s’adapter au mieux à la réalité de la demande de logement social de l’EPCI concerné.

Ainsi, la grille de cotation de la CASA permet aux demandeurs ayant été victimes de catastrophe naturelle ou de sinistre, comme cela a pu être le cas lors des inondations d’octobre 2015, lors desquelles les communes d’Antibes, Vallauris et Biot avaient été particulièrement touchées, de voir leur demande obtenir des points supplémentaires. De même, les personnes reconnues prioritaires au titre du Logement d’abord bénéficient de points dans le système de cotation, conformément à l’engagement de la communauté d’agglomération comme territoire de mise en œuvre accélérée de ce plan.

De nombreux échanges et ateliers ont ainsi eu lieu tout au long de la démarche d’élaboration de la grille de cotation, rassemblant élus des communes, bailleurs sociaux, Action Logement et services déconcentrés de l’Etat afin d’échanger sur le choix des critères, leur pondération, ainsi que sur l’information des demandeurs de logement social. Une étude d’impact a également été réalisée par Espacité, permettant d’illustrer les effets du système de cotation sur la file d’attente des demandeurs.

Le système de cotation sera mis en service en février 2022, pour une première phase d’expérimentation avant d’éventuelles retouches en fonction des effets observés en situation réelle.

Chloé Chevalley, chargée de mission