Extranet Presse Blog
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01/04/2020

EPFL Doubs BFC : vers l’agrément OFS

Le 12 février 2020, le Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Doubs Bourgogne-Franche-Comté (BFC) se réunissait pour étudier l’engagement de la phase d’agrément de leur futur OFS. Les analyses menées par Espacité, en groupement avec D2H et VJA, pendant plus de 6 mois entre juin 2019 et janvier 2020 ont été présentées. L’enjeu était de démontrer l’intérêt des montages en BRS dans le contexte régional mais également de faire état de la capacité économique du futur OFS à mener à bien ses projets.

Après la présentation des conclusions des phases « diagnostic territorial », « simulations d’opérations » et « modèles juridique et économique », les administrateurs ont décidé d’engager la tranche optionnelle de la mission, à savoir l’élaboration et le dépôt du dossier d’agrément.
Durant les prochains mois, Espacité, en collaboration avec VJA, accompagnera donc l’EPFL dans la rédaction de ses nouveaux statuts ainsi que dans la rédaction du dossier d’agrément.

Envie d’aller plus loin sur ces thématiques à propos des OFS ?

En novembre 2019, nous avons participé à une web conférence : "Habitat social et foncier solidaire : quelles réalités ? quelles perspectives ?" Cette web conférence interrogeait la place des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire dans le modèle Hlm.
Voir la web conférence

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Rendez-vous sur notre page dédiée aux organismes de foncier solidaire (OFS) et au bail réel solidaire (BRS). Vous accédez ainsi facilement à l’ensemble de nos productions à propos de ce nouveau modèle innovant d’accession.
Découvrir la page dédiée aux OFS et au BRS.

Solène Lambert, chargée de mission